Appel de cotisation

Mois : Année : I. PARTIE RESERv é E A L’EMPLOyEu R I. PARTIE RESERv é E A L’EMPLOyEu R Type employeur N° employeur Raison sociale Adresse Nombre salariés P F 3 P V 1 6 , 5 R P 2 N° pièce ADC * Total dû FCFA Signature et cachet de l’employeur A verser avant le Fait à le Date réception * Date journée * I I . I I . PARTIE RESERv é E A LA CAISSE PARTIE RESERv é E A LA CAISSE N° employeur Versement Chèque rejeté Frais impayés Code nature cotisations Date réception Date journée N° de pièce Code période Année N° pièce d’annulation N° pièce frais Code mode règlement Date paiement N° chèque / quittance Banque tirée Code Banque de remise Code Montant Le Le Visa du comptable Visa de l’agent du recouvrement C N S SC N S S Les dates sont en format JJ MM AAAA ADC20130430 APPEL DE COTISATIONS Régime Général Cotisations Taux CNSS (%) Masse salariale Nombre de salariés Branche ADC20130822 Les zones en * sont réservées à la CNSS Les dates sont en format JJ MM AAAA