199-le-guide-fiscal-otr-2020

LES IMPÔTS D’ETAT 6 LES IMPÔTS LOCAUX 22 LES DIFFERENTS REGIMES D’IMPOSITION 33 LES OBLIGATIONS DES PME 36 LES AVANTAGES FISCAUX OFFERTS AUX PME 42 LE CONTRÔLE FISCAL ET LE CONTENTIEUX : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRIBUABLE 45 DROITS ET TAXES DE DOUANE 56 SOMMAIRE

SOMMAIRE LES DIFFÉRENTS IMPÔTS ET TAXES

4 Impôts et taxes du nouveau CGI et leur sIGle Impôts d’etat Impôts loCaux Code Général des Impôts (CGI) ; Livre des Procédures Fiscales (LPF)Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) ; Impôt sur les Sociétés (IS) ; Patente (P) ; Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ; Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) ; Taxe d’Habitation (TH) ; Taxe Professionnelle Unique (TPU) ; Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ; Taxe sur les Activités Financières (TAF) ; Taxe sur les Conventions d’Assurance (TCA) ; Taxe sur les Produits des Jeux de Hasard (TPJH) ; Taxe à l’Émission des Billets d’Avion (TEBA) ; Droits d’Accises sur les Produits Pétroliers (DAPP) ; Autres Droits d’Accises (ADA) ; Droits d’Enregistrement (DE) ; Droits de Timbre (DT) ; Droits de Conservation de la Propriété Foncière (DCPF) ; Taxe sur les Plus-values de Cession à titre onéreux de biens immeubles, d’actions ou de parts sociales et de titres miniers ou licences d’exploitation délivrées par l’Etat (TPV) ; Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM). Impôt sur le revenu (Ir) de l’entrepreneur ; IrPP , retenues à la source sur traitements et salaires ; retenues sur les sommes versées aux prestataires résidant à l’étranger ; retenues sur les sommes versées aux prestataires résidant au Togo ; retenues sur les revenus des capitaux mobiliers ; Taxe sur les véhicules à moteur (Tvm) ; Impôt sur les Sociétés (IS) ; Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ; Droits d’accises sur les produits pétroliers et autres droits d’accises ; Droits d’enregistrement (De) ; Taxe sur les activités financières (T af) ; Taxe sur les conventions d’assurance (Tca) ; Droits de douanes ; Taxe Professionnelle Unique (TPU selon le régime déclaratif) Taxe professionnelle unique (TPU) ; PATENTE ; Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) ; Taxe d’habitation (TH) ; La Taxe Spéciale pour la Promotion Touristique (TSPT).

SOMMAIRE I. LES IMPÔTS D’ETAT