Glossaire : les mots de l'entreprise et des impôts

Le total de vos ventes de biens et de services sur une période, souvent une année, avant de retirer vos dépenses.

Exemple fictif : Une couturière vend 40 robes à 25 000 F. Pour ces ventes, son chiffre d'affaires est de 1 000 000 F, même si elle a dépensé une partie de cet argent en tissu.

À retenir : Le chiffre d'affaires n'est pas ce qui vous reste : c'est le bénéfice qui mesure ce que l'activité rapporte. Précisez toujours s'il est compté hors taxes ou toutes taxes comprises.

Voir aussi : Bénéfice comptable, Hors taxes, Régime fiscal

Ce qui reste quand on retire de vos ventes et autres produits l'ensemble des charges de l'année (achats, loyers, salaires…), selon les règles de la comptabilité.

Exemple fictif : Une boutique vend pour 3 000 000 F et a 2 400 000 F de charges dans l'année : son bénéfice comptable est de 600 000 F.

À retenir : Ce n'est pas encore le montant sur lequel l'impôt est calculé : la loi fiscale ajoute ou retire certains éléments (voir « Bénéfice imposable »).

Voir aussi : Bénéfice imposable, Chiffre d'affaires

Le bénéfice retenu pour calculer l'impôt sur le résultat. On part du bénéfice comptable, puis on applique les corrections prévues par la loi fiscale.

Exemple fictif : Une société a un bénéfice comptable de 600 000 F. Une dépense de 50 000 F n'est pas admise en déduction : son bénéfice imposable devient 650 000 F.

À retenir : Entrevo ne déduit pas ce montant de vos ventes et de vos dépenses : il vient de votre comptabilité ou de votre déclaration. S'il est inconnu, l'impôt sur le résultat reste « non calculé » et le total est partiel.

Voir aussi : Bénéfice comptable, Impôt sur les sociétés, Impôt sur le revenu des personnes physiques

Un montant hors taxes est compté sans la TVA ni les autres taxes facturées au client.

Exemple fictif : Un article est affiché 10 000 F HT. Si la TVA s'applique, le client paie 10 000 F plus le montant de la TVA.

À retenir : Si vous ne facturez pas de TVA, le montant facturé n'en contient pas. En cas de doute sur la base de vos montants, dites-le plutôt que de deviner.

Voir aussi : Toutes taxes comprises, Taxe sur la valeur ajoutée, Chiffre d'affaires

Un montant toutes taxes comprises inclut la TVA et les autres taxes facturées : c'est ce que le client paie.

Exemple fictif : Le client paie un article 11 000 F TTC : ce montant contient le prix hors taxes et la TVA.

À retenir : Beaucoup de calculs d'impôts partent du montant hors taxes. Entrevo vous demande donc sur quelle base vous donnez vos ventes.

Voir aussi : Hors taxes, Taxe sur la valeur ajoutée

L'argent ou les biens que les associés apportent à une société lors de sa création. Il finance l'entreprise.

Exemple fictif : Deux associées apportent chacune 500 000 F à leur société : le capital social est de 1 000 000 F.

À retenir : Le capital n'est ni un impôt ni une dépense perdue : il reste un apport à l'entreprise. Entrevo le présente à part des frais de création.

Pour aller plus loin : Acte uniforme révisé OHADA — sociétés commerciales et GIE (AUSCGIE)

Voir aussi : Centre de formalités des entreprises

L'ensemble des règles qui fixent comment votre entreprise est imposée : quels impôts, quelles déclarations, quelle comptabilité tenir.

Exemple fictif : Deux commerçants qui vendent les mêmes produits peuvent relever de régimes différents, par exemple si l'un exerce seul en son nom et l'autre en société.

À retenir : Le régime que l'administration vous a notifié compte pour vos démarches. Le régime « théorique » calculé par Entrevo peut en différer : la page de résultat le signale.

Pour aller plus loin : 171-guide-fiscal-des-nouvelles-entreprises

Voir aussi : Taxe professionnelle unique, Impôt sur les sociétés, Impôt sur le revenu des personnes physiques

Un régime simplifié : un seul impôt remplace plusieurs impôts et taxes pour certaines petites entreprises exploitées par des personnes physiques.

Exemple fictif : Un vendeur de pagnes qui exerce seul en son nom remplit les conditions : il paie un impôt unique au lieu de plusieurs.

À retenir : Les conditions d'accès changent avec les lois de finances : fiez-vous au résultat calculé et à sa source plutôt qu'à une règle retenue de mémoire.

Pour aller plus loin : 173-la-taxe-professionnelle-unique-tpu

Voir aussi : Régime fiscal, Impôt sur le revenu des personnes physiques, Patente

L'impôt calculé sur le bénéfice imposable des sociétés, par exemple une SARL ou une SARLU.

Exemple fictif : Une SARL qui réalise un bénéfice imposable paie l'impôt sur les sociétés sur ce bénéfice, et non sur ses ventes.

À retenir : Sans bénéfice imposable connu, Entrevo ne calcule pas cet impôt : le résultat reste partiel. Un minimum d'imposition peut s'appliquer même sans bénéfice (voir « Minimum forfaitaire de perception »).

Voir aussi : Bénéfice imposable, Minimum forfaitaire de perception, Acompte

L'impôt sur les revenus des personnes. Pour un entrepreneur individuel, il porte sur les revenus de son activité. Une retenue d'IRPP existe aussi sur les salaires : l'employeur la prélève et la reverse.

Exemple fictif : Une entreprise individuelle au régime du réel est imposée à l'IRPP sur son bénéfice. Sa salariée voit, elle, une retenue d'IRPP sur sa paie.

À retenir : L'IRPP sur les bénéfices et la retenue sur les salaires sont deux calculs distincts. La retenue sur salaire est collectée pour le compte du Trésor : ce n'est pas un coût de l'entreprise.

Voir aussi : Taxe professionnelle unique, Bénéfice imposable, Caisse nationale de sécurité sociale

Un montant minimum d'impôt. Il est comparé à l'impôt calculé sur le bénéfice : c'est l'un ou l'autre qui est dû, jamais les deux additionnés.

Exemple fictif : Une année difficile, l'impôt sur le bénéfice d'une société est faible. Si le minimum forfaitaire est plus élevé, c'est lui qui est dû à la place.

À retenir : Le minimum se calcule selon ses propres règles et cas particuliers. Le résultat d'Entrevo montre la ligne retenue et sa source.

Voir aussi : Impôt sur les sociétés, Impôt sur le revenu des personnes physiques, Acompte

Un impôt annuel lié à l'exercice d'une activité professionnelle, calculé notamment à partir du chiffre d'affaires.

Exemple fictif : Un atelier de menuiserie qui démarre se demande s'il doit la patente dès la première année : le résultat d'Entrevo l'indique, avec sa source.

À retenir : Ne reprenez pas le montant d'une autre entreprise : il dépend de votre activité et de vos chiffres. Sous la TPU, la patente fait partie de l'impôt unique.

Pour aller plus loin : CGI et LPF mis à jour 2025

Voir aussi : Taxe professionnelle unique, Chiffre d'affaires

Une taxe sur la consommation. L'entreprise qui y est soumise l'ajoute à ses prix de vente (TVA collectée), déduit la TVA payée sur ses achats (TVA déductible) et reverse la différence à l'administration fiscale.

Exemple fictif : Ce mois-ci, une boutique soumise à la TVA a collecté de la TVA sur ses ventes et en a payé sur ses achats. Elle ne reverse que l'écart entre les deux.

À retenir : La TVA collectée n'appartient pas à l'entreprise : elle la reverse. Ce n'est donc pas une charge. Être soumis ou non à la TVA dépend de votre activité, de vos ventes et de votre historique.

Pour aller plus loin : 213-depliant-la-taxe-sur-valeur-ajoutee-tva

Voir aussi : Hors taxes, Toutes taxes comprises, Déclaration

L'administration qui gère les impôts et les douanes au Togo. On y déclare et on y paie la plupart des impôts de l'entreprise.

Exemple fictif : Une entreprise déclare sa TVA du mois sur le service en ligne de l'administration fiscale, puis garde l'accusé de dépôt.

À retenir : Entrevo est indépendant de l'OTR : il ne dépose rien et ne paie rien à votre place. Les démarches se font sur les services officiels.

Pour aller plus loin : 171-guide-fiscal-des-nouvelles-entreprises

Voir aussi : Numéro d'identification fiscale, Déclaration, Paiement

Le guichet unique où l'on crée, modifie ou ferme une entreprise au Togo.

Exemple fictif : Pour créer sa boutique, une entrepreneure dépose son dossier au guichet unique et reçoit une carte qui regroupe ses principaux numéros.

À retenir : Le CFE publie ses propres listes de pièces et de frais. Entrevo les reprend avec leur source et leur date, mais seul le CFE fait foi.

Pour aller plus loin : 171-guide-fiscal-des-nouvelles-entreprises

Voir aussi : Registre du commerce et du crédit mobilier, Numéro d'identification fiscale, Capital social

L'organisme de sécurité sociale des travailleurs. Un employeur s'y immatricule, déclare les salaires et verse les cotisations sociales.

Exemple fictif : Une boutique qui embauche une vendeuse l'immatricule à la sécurité sociale et déclare son salaire pour les cotisations.

À retenir : Les cotisations sont partagées entre l'employeur et le salarié. La part du salarié est retenue sur sa paie et reversée : ce n'est pas un coût supplémentaire de l'entreprise.

Pour aller plus loin : CNSS — immatriculation

Voir aussi : Assurance maladie universelle, Impôt sur le revenu des personnes physiques

Le régime d'assurance maladie obligatoire. Pour un salarié, une cotisation d'assurance maladie s'ajoute aux cotisations sociales, avec une part payée par l'employeur et une part retenue sur le salaire.

Exemple fictif : Sur la fiche de paie d'un salarié, la cotisation d'assurance maladie apparaît à côté des cotisations de sécurité sociale.

À retenir : Les travailleurs non salariés relèvent d'un dispositif distinct, avec son propre portail.

Pour aller plus loin : CNSS — portail AMU des travailleurs non salariés

Voir aussi : Caisse nationale de sécurité sociale

Le numéro unique que l'administration fiscale attribue à chaque contribuable. Il sert dans vos démarches fiscales et figure sur vos factures.

Exemple fictif : Après la création de son entreprise, une commerçante lit son NIF sur sa carte d'entreprise et le reporte sur ses factures.

À retenir : Entrevo ne demande pas votre NIF pour une évaluation sans compte. Ne le communiquez qu'aux services qui en ont besoin.

Pour aller plus loin : 172-immatriculation-fiscale

Voir aussi : Registre du commerce et du crédit mobilier, Centre de formalités des entreprises, Office togolais des recettes

Le registre public où sont inscrites les entreprises commerciales. L'inscription donne un numéro qui identifie l'entreprise.

Exemple fictif : Une SARL qui vient d'être créée reçoit son numéro de registre du commerce et l'indique sur ses documents commerciaux.

À retenir : Le numéro RCCM et le NIF sont deux numéros différents : l'un vient du registre du commerce, l'autre de l'administration fiscale.

Voir aussi : Numéro d'identification fiscale, Centre de formalités des entreprises

Le document par lequel vous informez l'administration de vos chiffres (ventes, salaires, résultat) pour une période. Déclarer n'est pas payer.

Exemple fictif : Une entreprise dépose sa déclaration de TVA du mois, puis paie le montant indiqué. Ce sont deux gestes distincts, avec deux reçus différents.

À retenir : Déposer une déclaration ne règle pas l'impôt : le paiement est une démarche distincte, avec son propre reçu.

Voir aussi : Paiement, Accusé de dépôt

Le versement de l'impôt ou de la cotisation à l'administration, par un canal officiel.

Exemple fictif : Après avoir déposé sa déclaration, une entreprise paie le montant dû et reçoit une quittance.

À retenir : Entrevo ne paie jamais à votre place et ne demande aucun mot de passe de portail officiel. Dans Entrevo, un paiement n'est justifié qu'avec la quittance.

Voir aussi : Déclaration, Quittance, Acompte

Un paiement partiel versé à l'avance, avant que le montant définitif de l'impôt soit connu. Il est ensuite déduit de l'impôt dû.

Exemple fictif : Une société a versé des acomptes pendant l'année. Quand son impôt définitif est connu, elle déduit ces acomptes et ne paie que le reste.

À retenir : Un acompte ne crée pas un impôt en plus : il réduit le reste à payer. Dans Entrevo, un acompte sans quittance reste « non vérifié ».

Voir aussi : Quittance, Impôt sur les sociétés, Minimum forfaitaire de perception

Le document qui prouve que votre déclaration ou votre courrier a bien été reçu par l'administration, avec sa date.

Exemple fictif : Après avoir déposé sa déclaration en ligne, une gérante télécharge l'accusé et le range dans son espace Entrevo.

À retenir : L'accusé prouve le dépôt, pas le paiement. Pour un paiement, il faut la quittance.

Voir aussi : Déclaration, Quittance

Le reçu officiel qui prouve qu'un paiement a été fait à l'administration.

Exemple fictif : Une entreprise paie sa patente, reçoit une quittance, la conserve et l'ajoute à son espace Entrevo.

À retenir : Gardez la quittance : c'est elle qui justifie le paiement. Une déclaration déposée ou un accusé ne prouvent pas un paiement.

Voir aussi : Paiement, Accusé de dépôt, Acompte