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41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : otr@otr.tg 2 2 2. Où se fait le dépôt ? Ensuite il faut aller déposer la fiche remplie, cachetée et signée par le responsable à l’accueil du Commissariat des Impôts. Ces demandes seront ensuite traitées par l’Informatique et dans les 72h, un mail comportant les informations de connexion à la plateforme e -services conformément à la demande sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée sur ladite demande ou soit l’intéressé pourrait lui -même passer récupérer ses informations de connexion sous plis fermé à l’informatique au commissariat des impôts, 5ème étage. IV. Accès à la plateforme de déclaration en ligne (e- services) Ont accès à la plateforme e-services, ceux qui ont déjà leur information de connexion à savoir, le Nom d’utilisateur et le Mot de passe qui leur sont envoyés par l’informatique. Pour s’y rendre, le contribuable ira sur le site web de l’Office Togolais des Recettes, et tout en haut (top) au-dessus du logo de l’OTR, cliquer sur le lien/bouton « e-services », qui ouvrira dans un nouvel onglet sur le navigateur (Firefox, Chrome, Internet explorer, etc…), la page de connexion à la plateforme e-services. Une fois sur cette page, le contribuable/l’utilisateur pourra renseigner les champs « Nom d’utilisateur » et « Mot de passe » pour se connecter. V. Passer les déclarations Une fois connecté, le contribuable a accès à la page d’accueil, la page sur laquelle il peut effectuer ses déclarations en cliquant sur le menu correspondant. 1. Déclarations disponibles Les déclarations disponibles sont : √ La TVA : [Déclarations TVA → TVA] √ La TVA pour le compte des Tiers : [Déclarations TVA → TVA pour Tiers] √ Les Acomptes : [Autres Déclarations → Déclaration d’Acomptes] √ La déclaration de l’Impôt sur les bénéfices (IB) : [Autres Déclarations → Impôt sur le Bénéfice (IB)] √ Les autres Impôts et taxes : [Autres Déclarations → Retenus à la Source] 2. Etapes de validation Les déclarations se valident en deux (02) étapes : Enregistrement en mode brouillon : c’est la 1 ère étape de validation, après cette validation, le contribuable à la possibilité soit d’imprimer la déclaration à l’aide du navigateur (CTRL+P), ou soit modifier la déclaration. Jusque -là, la déclaration n’est pas encore envoyée dans les bases de déclarations validées donc reste encore la propriété du contribuable.

41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : otr@otr.tg 3 3 Enregistrement définitif ou déclaration proprement dite : c’est la seconde et dernière validation, après cette validation, plus de possibilité de modification, la déclaration n’est disponible qu’en mode aperçu résumé. Après cette dernière phase de validation, le contribuable a la possibilité d ’imprimer le bulletin d’émission, avec lequel il va s’en servir pour payer la déclaration à la banque (UTB au siège Commissariat des impôts seulement pour le moment, mais extensible aux autres agences par après) et aux caisses dans les centres d’impôts. NB : Après la seconde validation, si un contribuable se rend compte d’erreurs de déclaration, il doit adresser une demande manuscrite et signée au service gestionnaire pour correction. VI. Paiement des impôts et taxes déclarés Les impôts et taxes déclarés par le contribuable même, sont payables à l’agence UTB du Commissariat des Impôts et dans les centres et divisions des impôts. Ce paiement est subordonné à la présentation du (des) bulletin(s) d’émission imprimé(s) lors de la déclaration en ligne. Après paiement, la banque lui délivre une quittance attestant qu’il a payé. Toutefois, le contribuable doit imprimer en double les déclarations effectuées pour raison de traçabilité physique à déposer à la banque, et qui seront transférées par après au service gestionnaire des Impôts. IMPORTANT : Il est à noter que la déclaration manuelle des impôts et taxes cohabiterons avec les déclarations en ligne ceci pendant la période de transition et de stabilisation de la plateforme e-services. Les nouveaux bordereaux de déclaration manuelle sont aussi disponibles sur le site de l’OTR sous la rubrique Documentation → Sur les impôts.