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Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original1) L’attestation est délivrée à titre individuel à chaque établissement
2) Cocher la case concernée
3) Le détail au verso est obligatoire pour faire foi
Nous, soussigné :
Attestons par la présente, avoir opéré, déclaré et payé auprès de
l’Administration fiscale, les retenues à la source au titre de (2) :
Acomptes d’impôt sur le revenu prélevé sur les achats en gros (art.102 du
LPF) ☐
Sommes versées à des résidents ( honoraires, commissions, courtages et
autres rémunérations assimilées, art.99 du LPF) ☐
Impôt sur les revenus locatifs (art.100 du LPF) ☐
En foi de quoi, la présente attestation lui est délivrée pour servir et
valoir ce que de droit.
Fait à _______________, le _______________
Le responsable ou la personne autorisée
(Signature, cachet, Nom et prénom)
ATTESTATION DE RETENUES A LA SOURCE
D’IMPOTS DIRECTS (1)
Dénomination ou raison Sociale : ____________________________
____________________________________________________________
N.I.F : ____________________________
De (Raison ou dénomination sociale de l’entité précomptée): ______
__________________________________________________________________
N.I.F : ______________________
Montant total prélevé : _____________________________________________F.CFA
(En lettre ________________________________________________________)
suivant le détail au verso (3)