TEC CEDEAO actualisé

8 REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DU SYSTEME HARMONISE Le classement des marchandises dans la Nomenclature est effectué conformément aux principes ci-après : 1. Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu'elles ne s ont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'après les Règles suivantes : 2. a) Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini, ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précèdent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté. b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention d’ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la Règle 3. 3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la Règle 2 b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit : a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spécifiques même si l'une d'elles en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète. b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la Règle 3 a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination. c) Dans le cas où les Règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. 4. Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des Règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues. 5. Outre les dispositions qui précèdent, les Règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après: a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette Règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confèrent à l'ensemble son caractère essentiel. b) Sous réserve des dispositions de la Règle 5 a) ci-dessus, les emballages contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition n'est pas obligatoire lorsque les emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée.

9 6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les Règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous-positions de même niveau. Aux fins de cette Règle, les Notes de Sections et de Chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires. ______________

11 N° de position N.T.S. Désignation des marchandises U.S. D.D. R.S. - De l’espèce caprine : 0104.20.10.00 -- Reproducteurs de race pure u 5 1 0104.20.90.00 -- Autres u 10 1 01.05 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. - D'un poids n'excédant pas 185 g : -- Volailles de l’espèce Gallus domesticus : 0105.11.10.00 --- Reproducteurs u 5 1 0105.11.90.00 --- Autres u 10 1 0105.12.00.00 -- Dindes et dindons u 5 1 0105.13.00.00 -- Canards u 5 1 0105.14.00.00 -- Oies u 5 1 0105.15.00.00 -- Pintades u 5 1 - Autres : 0105.94.00.00 -- Volailles de l’espèce Gallus domesticus u 10 1 0105.99.00.00 -- Autres u 10 1 01.06 Autres animaux vivants. - Mammifères : 0106.11.00.00 -- Primates u 10 1 0106.12.00.00 -- Baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l’ordre Cetacea); lamantins et dugongs (mammifères de l’ordre Sirenia); otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre Pinnipedia) u 10 1 0106.13.00.00 -- Chameaux et autres camélidés (Camelidae) u 10 1 0106.14.00.00 -- Lapins et lièvres u 10 1 0106.19.00.00 -- Autres u 10 1 0106.20.00.00 - Reptiles (y compris les serpents et les tortues de mer) u 10 1 - Oiseaux : 0106.31.00.00 -- Oiseaux de proie u 10 1 0106.32.00.00 -- Psittaciformes (y compris les perroquets, perruches, aras et cacatoès) u 10 1 0106.33.00.00 -- Autruches; émeus (Dromaius novaehollandiae) u 10 1 0106.39.00.00 -- Autres u 10 1 - Insectes : 0106.41.00.00 -- Abeilles u 5 1 0106.49.00.00 -- Autres u 10 1 0106.90.00.00 - Autres u 10 1 _________________

12 Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Note. 1.- Le présent Chapitre ne comprend pas : a) en ce qui concerne les n°s 02.01 à 02.08 et 02.10, les produits impropres à l'alimentation humaine; b) les insectes comestibles, non vivants (n° 04.10); c) les boyaux, vessies et estomacs d'animaux (n° 05.04), ni le sang d'animal (n°s 05.11 ou 30.02); d) les graisses animales autres que les produits du n° 02.09 (Chapitre 15). _______________ N° de position N.T.S. Désignation des marchandises U.S. D.D. R.S. 02.01 Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées. 0201.10.00.00 - En carcasses ou demi-carcasses kg 20 1 0201.20.00.00 - Autres morceaux non désossés kg 20 1 0201.30.00.00 - Désossées kg 20 1 02.02 Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées. 0202.10.00.00 - En carcasses ou demi-carcasses kg 35 1 0202.20.00.00 - Autres morceaux non désossés kg 35 1 0202.30.00.00 - Désossées kg 35 1 02.03 Viandes des animaux de l’espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées. - Fraîches ou réfrigérées : 0203.11.00.00 -- En carcasses ou demi-carcasses kg 20 1 0203.12.00.00 -- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés kg 20 1 0203.19.00.00 -- Autres kg 20 1 - Congelées : 0203.21.00.00 -- En carcasses ou demi-carcasses kg 35 1 0203.22.00.00 -- Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés kg 35 1 0203.29.00.00 -- Autres kg 35 1 02.04 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées. 0204.10.00.00 - Carcasses et demi-carcasses d’agneau, fraîches ou réfrigérées kg 20 1 - Autres viandes des animaux de l’espèce ovine, fraîches ou réfrigérées : 0204.21.00.00 -- En carcasses ou demi-carcasses kg 20 1 0204.22.00.00 -- En autres morceaux non désossés kg 20 1 0204.23.00.00 -- Désossées kg 20 1 0204.30.00.00 - Carcasses et demi-carcasses d’agneau, congelées kg 35 1 N° de position N.T.S. Désignation des marchandises U.S. D.D. R.S.