558-demande-d-adhesion-cadre-de-partenariat-privilegie-cpp

Monsieur le Commissaire Général, J’ai l’honneur de vous faire parvenir la demande ci-après pour le bénéfice des facilités prévues par le Cadre de Partenariat Privilégié. 1. Raison social :……………………...…….............. 2. Statut juridique : ..…………………………............... 3. Registre du commerce……………………............... 4. Date de création : ………………………….............. 5. Secteur d’activité : .......…………………….............. 6. Siège : ....…………….............. 7. Valeur totale des importations de l’année précédente : .......……………............... 8. Total des droits et taxes payé au cours de l’année précédente : ………................ 9. Personnes de contact Noms et prénoms : ................................................... Tél : ...................................................................... E-mail : ................................................................ 10. Documents joints :  un questionnaire d’auto-évaluation dûment renseigné ;  un extrait récent du registre de commerce ;  un quitus fiscal ou attestation de régularité fiscale en cours de validité ;  le statut de l’entreprise ;  un quitus social des trois (03) derniers trimestres ;  une description de locaux, si tes d’empotage/dépotage et des moyens de transports ;  les états fin anciers des trois (03) derniers exercices certifiés par un cabinet agréé. Nom & Prénom : .................................................... Déclare sur l’honneur que les informations communiquées sont authentiques Fait à Lomé le, ................./................/................ Signature (cachet de la société) Réservé à l’Office Togolais des Recettes A envoyer à l’adresse otr@otr.tg avec copie cpp@otr.tg Demande d’adhésion au Cadre de Partenariat Privilégié (CPP) A Monsieur le Commissaire Général