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GUIDE DU PARTENAIRE PRIVILEGIE
• satisfait aux exigences en matière de cautionnement ou d’autres
instruments financiers pour garantir le paiement des droits et taxes de
douane.
L’OTR vise ainsi à apprécier le degré d’indépendance financière de l’entreprise,
sa capacité à faire face aux engagements, ainsi que son potentiel d’assurer
la pérennité de son activité.
4. Normes de sécurité et de sûreté appropriées
Ce critère vise à s’assurer que le demandeur :
• dispose de locaux, de sites d’empotage, de dépotage et des moyens de
transports sécurisés ;
• dispose de système interne performant de contrôle et d’accès aux
archives de manière à en garantir la fiabilité et l’intégrité.