Aller au contenu
Entrevo

Version de développement. Entrevo est un service indépendant, sans lien avec l'OTR, le CFE ou la CNSS. Les règles de calcul sont approuvées en interne et non certifiées : une validation juridique externe est obligatoire avant toute mise en production. Ce qui est couvert

← Bibliothèque des sources

DOC035 — Arrêté

618-arrete-interministeriel-n-005-mevs-mccq-mfb-maprasa-du-20-fevrier-2026

Ouvrir l'original (PDF) Adresse officielle
OCR nécessaire Contient des pages numérisées

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Adresse exacte
https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/textes-fiscaux-nationaux/arretes/618-arrete-interministeriel-n-005-mevs-mccq-mfb-maprasa-du-20-fevrier-2026/file.html
Page d'origine
https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/textes-fiscaux-nationaux/arretes/618-arrete-interministeriel-n-005-mevs-mccq-mfb-maprasa-du-20-fevrier-2026.html
Fichier d'origine
618-arrete-interministeriel-n-005-mevs-mccq-mfb-maprasa-du-20-fevrier-2026-a44fa220.pdf
Empreinte SHA-256
fbc37942d7fcb1cf3da3f6f40cec61f7430054a8b3c31cb6841d32e4b37f9d26
Pages
2
Langue
fr
Extraction du texte
aucun texte exploitable — OCR requis

Texte des pages 1 à 2 sur 2

Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.