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DOC049 — Arrêté

Arrêté n°084 — régime de précompte de TVA

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Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
MEF / OTR
Adresse exacte
https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/textes-fiscaux-nationaux/arretes/202-arrete-n-084-mef-otr-cg-ci-potant-institution-d-un-regime-de-precompte-tva/file.html
Page d'origine
https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/textes-fiscaux-nationaux/arretes.html?limit=100
Fichier d'origine
202-arrete-n-084-mef-otr-cg-ci-potant-institution-d-un-regime-de-precompte-tva-07a11e9e.pdf
Empreinte SHA-256
bbed58504883fdb17c41c10d52a9675c3c2a0dc3eca746ff08f5fe5f0bccfbf5
Pages
4
Langue
fr
Extraction du texte
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