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Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original4. Quelles dispositions prendre en cas de
cessation temporaire d’activités ?
Lorsque pour une raison ou une autre, notamment en cas de panne
nécessitant une durée plus ou moins longue de réparation de votre
véhicule ou moyen de transport, vous devez le signaler à l’Administration
fiscale dont vous relevez par écrit et en garder la décharge. Les autres
dispositions particulières vous seront demandées par l’Administration
fiscale territorialement compétente.
5. Quels sont mes avantages Quand je
paye volontairement ma tpu en tant Que
transporteur ?
Dès que je paie librement ma Taxe Professionnelle Unique (TPU)
en tant que Transporteur, je bénéficie de beaucoup d’avantages. En
réalité, je suis fier de m’être acquitté de l’un de mes devoirs civiques
majeurs, je suis un bon citoyen ; j’évite d’éventuels accidents liés au
fait de fuir les contrôles. Le paiement à temps de mon impôt me
dispense également des pénalités de retard qui peuvent se révéler très
lourdes sans oublier ma contribution à l’édification des bonnes routes
sur lesquelles je roule.
La Taxe ProfessionneLLe
UniqUe (TPU) des PeTiTs
TransPor TeUrs
(Zémidjans et autres…)
(Art 128 - 140 du CGI
Art 56 - 57 du LFP)