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DOC073 — Autre document

177-tpu-petits-transporteurs

Texte extrait (non revu)

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Fichier d'origine
177-tpu-petits-transporteurs-aae02497.pdf
Empreinte SHA-256
3b2045bdce942d32c323fa578600a03be33653e18e8e3b2b5777ffd40bc6017a
Pages
2
Langue
fr
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4. Quelles dispositions prendre en cas de cessation temporaire d’activités ? Lorsque pour une raison ou une autre, notamment en cas de panne nécessitant une durée plus ou moins longue de réparation de votre véhicule ou moyen de transport, vous devez le signaler à l’Administration fiscale dont vous relevez par écrit et en garder la décharge. Les autres dispositions particulières vous seront demandées par l’Administration fiscale territorialement compétente. 5. Quels sont mes avantages Quand je paye volontairement ma tpu en tant Que transporteur ? Dès que je paie librement ma Taxe Professionnelle Unique (TPU) en tant que Transporteur, je bénéficie de beaucoup d’avantages. En réalité, je suis fier de m’être acquitté de l’un de mes devoirs civiques majeurs, je suis un bon citoyen ; j’évite d’éventuels accidents liés au fait de fuir les contrôles. Le paiement à temps de mon impôt me dispense également des pénalités de retard qui peuvent se révéler très lourdes sans oublier ma contribution à l’édification des bonnes routes sur lesquelles je roule. La Taxe ProfessionneLLe UniqUe (TPU) des PeTiTs TransPor TeUrs (Zémidjans et autres…) (Art 128 - 140 du CGI Art 56 - 57 du LFP)

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1. pourQuoi dois-je payer l’impôt ? En tant que citoyen, j’ai des droits et des devoirs. Et l’un des devoirs les plus importants est le paiement volontaire de l’impôt. En payant l’impôt, je participe aux charges publiques de l’Etat ou des Collectivités locales pour un mieux-être de tous. Les routes en l’occurrence coûtent très chères et cela demande la participation de nous tous, puisque même si les prêts sont octroyés à l’Etat pour les construire, ce sont les citoyens qui devraient en définitive supporter les remboursements des capitaux ainsi que des intérêts, ce qui hypothèque le développement des générations futures. C’est pour pallier ce cercle vicieux, que l’Office Togolais des Recettes (OTR) exhorte tout citoyen à jouer sa partition en payant volontairement la part de l’impôt qui lui revient, sachant que la corruption est en train d’être combattue avec la dernière rigueur au sein de l’Office. 2. Quelles sont les périodes de paiement de la tpu ? 3. combien doivent payer les transporteurs ? Les Transporteurs sont tous ensemble, mais n’ont pas les mêmes capacités. Pour préserver l’équité dans le paiement des impôts, voici la grille des montants forfaitaires en Francs CFA à payer par trimestre : Types d’activités Lomé Commune/ Golfe/ Agoè Autres Villes Zones rurales Transport de personnes par motocyclettes (Zémidjans) 1 250 F CFA par moto 1 250 F CFA par moto 625 F CFA par moto Tricycles 6 250 F CFA par tricycle 3 750 F CFA par tricycle 650 F CFA par tricycle Autres activités par pirogue 2 500 F CFA par pirogue 650 F CFA par pirogue 650 F CFA par pirogue Autres activités par bateau à moteur 12 500 F CFA par bateau à moteur - - Périodes Tranches 1er au 31 janvier 1ère tranche 1er au 31 mai 2è tranche 1er au 31 juillet 3è tranche 1er au 31 octobre 4è tranche