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DOC074 — Brochure

Dépliant TPU transporteurs routiers

Conflit de sources

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Fichier d'origine
178-tpu-transporteurs-routiers-02127790.pdf
Empreinte SHA-256
2b3458238db187e63647a306f509c24b9b91ce7833baa0bee82f076583d5d310
Pages
2
Langue
fr
Extraction du texte
couche texte native du PDF

Le dépliant indique « à partir de la 6e année » pour les personnes alors que CGI 135-3 indique « à partir de la 4e année ».

Règles Entrevo fondées sur ce document

Texte des pages 1 à 2 sur 2

Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.

Page PDF 1

Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original
La Taxe ProfessionneLLe UniqUe (TPU) TransPor TeUrs roUTiers (Art 128 - 140 du CGI Art 56 - 57 du LFP) 4. Quelles dispositions prendre en cas de cessation temporaire d’activités ? Lorsque pour une raison ou une autre, notamment en cas de panne nécessitant une durée plus ou moins longue de réparation de votre véhicule ou moyen de transport, vous devez le signaler à l’Administration fiscale dont vous relevez par écrit et en garder la décharge. Les autres dispositions particulières vous seront demandées par l’Administration fiscale territorialement compétente. • taxe professionnelle unique des transporteurs routiers de marchandises par trimestre : • taxe professionnelle unique des transporteurs routiers de personnes par trimestre (en Francs cFa) : Tonnage Tarif (en Francs CFA) 0 à 10 Tonnes 9 000 11 à 20 Tonnes 11 000 Plus de 20 Tonnes 13 500 Nombre de places Année 1 Année 2 Année 3 A partir de la 6e année 0 à 5 7 500 6 000 5 625 4 500 6 à 9 11 250 9 000 8 440 6 750 10 à 15 16 875 13 500 12 656 10 125 16 à 20 22 500 18 000 16 875 13 500 21 à 30 31 250 25 000 23 437 18 750 31 à 40 41 250 33 000 30 937 24 750 41 à 50 50 000 40 000 37 500 30 000 51 et plus 75 000 60 000 56 250 45 000

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Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original
1. pourQuoi dois-je payer l’impôt ? En tant que citoyen, j’ai des droits et des devoirs. Et l’un des devoirs les plus importants est le paiement volontaire de l’impôt. En payant l’impôt, je participe aux charges publiques de l’Etat ou des Collectivités locales pour un mieux-être de tous. Les routes en l’occurrence coûtent très chères et cela demande la participation de nous tous, puisque même si les prêts sont octroyés à l’Etat pour les construire, ce sont les citoyens qui devraient en définitive supporter les remboursements des capitaux ainsi que des intérêts, ce qui hypothèque le développement des générations futures. C’est pour pallier ce cercle vicieux, que l’Office Togolais des Recettes (OTR) exhorte tout citoyen à jouer sa partition en payant volontairement la part de l’impôt qui lui revient, sachant que la corruption est en train d’être combattue avec la dernière rigueur au sein de l’Office. 2. Quelles sont les périodes de paiement de la tpu ? 3. combien doivent payer les transporteurs ? Les Transporteurs sont tous ensemble, mais n’ont pas les mêmes capacités. Pour préserver l’équité dans le paiement des impôts, notamment dans le cadre de la TPU des Transporteurs, les grilles tarifaires sont définies selon le poids économique de chaque catégorie. Et pour leur en faciliter le paiement, des montants forfaitaires en Francs CFA leur sont fixés par trimestre. • taxe professionnelle unique des transporteurs routiers de marchandises par trimestre : CU/Tonnage Année 1 Année 2 Année 3 0 à 2 22 500 18 000 14 625 Plus 2 à 5 33 500 27 000 21 937 Plus 5 à 10 50 625 40 500 31 906 Plus 10 à 15 72 500 58 000 47 125 Plus 15 à 20 90 000 72 000 58 500 Plus 20 à 25 131 250 105 000 85 312 Plus 25 à 30 156 250 125 000 101 562 Plus de 30 175 000 140 000 113 750 CU/Tonnage Année 4 Année 5 A partir de la 6e année 0 à 2 11 250 6 750 4 390 Plus 2 à 5 16 875 10 125 6 585 Plus 5 à 10 25 312 15 190 9 875 Plus 10 à 15 36 250 21 750 14 140 Plus 15 à 20 45 000 27 000 17 550 Plus 20 à 25 65 625 39 375 25 595 Plus 25 à 30 78 125 46 875 30 475 Plus de 30 87 500 52 500 34 130 Périodes Tranches 1er au 31 janvier 1ère tranche 1er au 31 mai 2è tranche 1er au 31 juillet 3è tranche 1er au 31 octobre 4è tranche