DOC074 — Brochure
Dépliant TPU transporteurs routiers
Conflit de sources
Dates (distinctes)
- Collecte (consultation)
- Publication
- non datée
- Signature
- non renseignée
- Version interne du document
- non renseignée
- Entrée en vigueur
- non établie
- Période d'application
- non établie
Provenance
- Éditeur
- OTR
- Autorité
- OTR
- Page d'origine
- https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/dernieres-publications/depliants-otr-2019.html?limit=100
- Fichier d'origine
- 178-tpu-transporteurs-routiers-02127790.pdf
- Empreinte SHA-256
- 2b3458238db187e63647a306f509c24b9b91ce7833baa0bee82f076583d5d310
- Pages
- 2
- Langue
- fr
- Extraction du texte
- couche texte native du PDF
Le dépliant indique « à partir de la 6e année » pour les personnes alors que CGI 135-3 indique « à partir de la 4e année ».
Règles Entrevo fondées sur ce document
-
TPU forfaitaire — transporteurs (montants trimestriels, CGI 135-1 à 135-4) À vérifier
TPU.FORFAIT_TRANSPORT v1 — pages 1
Texte des pages 1 à 2 sur 2
Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.
La Taxe ProfessionneLLe
UniqUe (TPU)
TransPor TeUrs roUTiers
(Art 128 - 140 du CGI
Art 56 - 57 du LFP)
4. Quelles dispositions prendre en cas de cessation
temporaire d’activités ?
Lorsque pour une raison ou une autre, notamment en cas de panne nécessitant une
durée plus ou moins longue de réparation de votre véhicule ou moyen de transport,
vous devez le signaler à l’Administration fiscale dont vous relevez par écrit et en
garder la décharge. Les autres dispositions particulières vous seront demandées par
l’Administration fiscale territorialement compétente.
• taxe professionnelle unique des transporteurs routiers de
marchandises par trimestre :
• taxe professionnelle unique des transporteurs routiers de
personnes par trimestre (en Francs cFa) :
Tonnage Tarif (en Francs CFA)
0 à 10 Tonnes 9 000
11 à 20 Tonnes 11 000
Plus de 20 Tonnes 13 500
Nombre de
places Année 1 Année 2 Année 3
A partir
de la 6e
année
0 à 5 7 500 6 000 5 625 4 500
6 à 9 11 250 9 000 8 440 6 750
10 à 15 16 875 13 500 12 656 10 125
16 à 20 22 500 18 000 16 875 13 500
21 à 30 31 250 25 000 23 437 18 750
31 à 40 41 250 33 000 30 937 24 750
41 à 50 50 000 40 000 37 500 30 000
51 et plus 75 000 60 000 56 250 45 000
Page PDF 2
Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original1. pourQuoi dois-je payer l’impôt ?
En tant que citoyen, j’ai des droits et des devoirs. Et l’un des devoirs les plus importants
est le paiement volontaire de l’impôt. En payant l’impôt, je participe aux charges
publiques de l’Etat ou des Collectivités locales pour un mieux-être de tous. Les routes
en l’occurrence coûtent très chères et cela demande la participation de nous tous,
puisque même si les prêts sont octroyés à l’Etat pour les construire, ce sont les
citoyens qui devraient en définitive supporter les remboursements des capitaux ainsi
que des intérêts, ce qui hypothèque le développement des générations futures. C’est
pour pallier ce cercle vicieux, que l’Office Togolais des Recettes (OTR) exhorte tout
citoyen à jouer sa partition en payant volontairement la part de l’impôt qui lui revient,
sachant que la corruption est en train d’être combattue avec la dernière rigueur au
sein de l’Office.
2. Quelles sont les périodes de paiement de la tpu ?
3. combien doivent payer les transporteurs ?
Les Transporteurs sont tous ensemble, mais n’ont pas les mêmes capacités. Pour
préserver l’équité dans le paiement des impôts, notamment dans le cadre de la TPU
des Transporteurs, les grilles tarifaires sont définies selon le poids économique de
chaque catégorie. Et pour leur en faciliter le paiement, des montants forfaitaires en
Francs CFA leur sont fixés par trimestre.
• taxe professionnelle unique des transporteurs routiers de
marchandises par trimestre :
CU/Tonnage Année 1 Année 2 Année 3
0 à 2 22 500 18 000 14 625
Plus 2 à 5 33 500 27 000 21 937
Plus 5 à 10 50 625 40 500 31 906
Plus 10 à 15 72 500 58 000 47 125
Plus 15 à 20 90 000 72 000 58 500
Plus 20 à 25 131 250 105 000 85 312
Plus 25 à 30 156 250 125 000 101 562
Plus de 30 175 000 140 000 113 750
CU/Tonnage Année 4 Année 5 A partir de
la 6e année
0 à 2 11 250 6 750 4 390
Plus 2 à 5 16 875 10 125 6 585
Plus 5 à 10 25 312 15 190 9 875
Plus 10 à 15 36 250 21 750 14 140
Plus 15 à 20 45 000 27 000 17 550
Plus 20 à 25 65 625 39 375 25 595
Plus 25 à 30 78 125 46 875 30 475
Plus de 30 87 500 52 500 34 130
Périodes Tranches
1er au 31 janvier 1ère tranche
1er au 31 mai 2è tranche
1er au 31 juillet 3è tranche
1er au 31 octobre 4è tranche