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DOC076 — Brochure

214-depliant-la-taxe-sur-les-vehicules-a-moteur-tvm

Texte extrait (non revu)

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Fichier d'origine
214-depliant-la-taxe-sur-les-vehicules-a-moteur-tvm-7159bdd9.pdf
Empreinte SHA-256
8b6c01ba319c9b30aa599d290cb089b36aba8ffde4129910271e4008e0e17449
Pages
1
Langue
fr
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Les tarifs de la Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) MOTOCYCLETTES Cylindrée Tarif (CFA) Motos de plus de 125 cm3 15 000 francs Motos à trois (03) roues 40 000 francs VÉHICULES AFFECTÉS AU TRANSPORT DE PERSONNES Puissance fiscale Tarif (CFA) / an Moins de 5 CV 5 000 francs 5 à 7 CV 10 000 francs 8 à 11 CV 15 000 francs 12 à 15 CV 30 000 francs Camionnettes 20 000 francs Autocars 30 000 francs Autobus 30 000 francs VÉHICULES AFFECTÉS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES ET AUTRES Catégories Tarif (CFA) / an Camions de 3 à 6 tonnes 35 000 francs Camions de 7 à 9 tonnes 40 000 francs Camions de 10 à 12 tonnes 50 000 francs Camions de plus de 12 tonnes 65 000 francs Semi-remorque 35 000 francs Tracteurs 35 000 francs Les tarifs ci-dessus sont réduits de 50% pour les redevables de la TPU des transporteurs routiers. La TVM est payable dans tous les centres des impôts sur toute l’étendue du territoire national et au guichet de l’OTR à la Direction des Transports Routiers et Ferrovières (DTRF).