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DOC090 — Instruction
152-instruction-relative-aux-modalites-d-appl-des-dispo-art-120-du-cgi
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- Publication
- non datée
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- non renseignée
- Version interne du document
- non renseignée
- Entrée en vigueur
- non établie
- Période d'application
- non établie
Provenance
- Éditeur
- OTR
- Autorité
- OTR
- Page d'origine
- https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/dernieres-publications/instructions.html?limit=100
- Fichier d'origine
- 152-instruction-relative-aux-modalites-d-appl-des-dispo-art-120-du-cgi-edb596fb.pdf
- Empreinte SHA-256
- 641b9a843871fae22f45cc437b08c1561bcd82cbdb641b633ea3e0079da3dcb3
- Pages
- 1
- Langue
- fr
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