Aller au contenu
Entrevo

Version de développement. Entrevo est un service indépendant, sans lien avec l'OTR, le CFE ou la CNSS. Les règles de calcul sont approuvées en interne et non certifiées : une validation juridique externe est obligatoire avant toute mise en production. Ce qui est couvert

← Bibliothèque des sources

DOC108 — Communiqué

Communiqué n°004/2026/OTR/CI/DGE — perception de la TPU des transporteurs routiers

Ouvrir l'original (PDF) Adresse officielle
Revu Contient des pages numérisées

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR — Commissaire général
Adresse exacte
https://otr.tg/images/2026/PDF/08/COMMUNIQUE-N004-2026-OTR-CI-DGE-PERCEPTION-TPU-TRANSPORTS-ROUTIERS-DEUXIEME-TRIMESTRE-2026.pdf
Page d'origine
https://otr.tg/index.php/fr/blog/avis-communiques/1609-communique-n-004-2026-otr-ci-dge-relatif-a-la-perception-de-la-taxe-professionnelle-unique-tpu-des-transporteurs-routiers-au-titre-du-deuxieme-trimestre-2026.html
Fichier d'origine
telecharger-c8754403.pdf
Empreinte SHA-256
6292fc5298d886ee3ec3ae2562b42e55d6e3fa5d9dae71b561231b52959da039
Pages
1
Langue
fr
Extraction du texte
aucun texte exploitable — OCR requis

La perception du « trimestre » TPU transport (2e trimestre 2026) se poursuit selon LPF art. 57 ; contrôles à compter du 10 août 2026.

Règles Entrevo fondées sur ce document

Texte des pages 1 à 1 sur 1

Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.