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DOC117 — Formulaire

Bordereau de déclaration TPU (modèle 2016)

Historique Document historique — ne pas utiliser pour un calcul actuel

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Fichier d'origine
47-bordereau-de-declaration-de-la-taxe-professionnelle-unique-tpu-34703d19.pdf
Empreinte SHA-256
f70ef8fb290fcfc90df885ba768a25393c0ae45d815cd6beb8a2fd20e7bfb213
Pages
2
Langue
fr
Extraction du texte
couche texte native du PDF

Formulaire historique imprimant 2,5 % / 8,5 % : jamais utilisé pour un calcul actuel.

Texte des pages 1 à 2 sur 2

Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.

Page PDF 1

Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original
I. IDENTIFICATION Numéro d’identification Fiscale (NIF) Dénomination (Raison Sociale) Identité du déclarant Nom et Prénom : ............................................................................................... Tél : .................................................... E-mail : ................................................... Nombre de salariés Choisir le Type d’habitation 1. Chiffre d’affaires annuel (global) [lignes 1.1 + 1.2 + 1.3] 1.1 Vente / Production 1.2 Prestations de services 1.3 Autres produits 1.4 Variation de stock (pris sur stock) 2. Charges [lignes 2.1 + 2.2 + .................. + 2.9] 2.1 Achat 2.2 Transport 2.3 Impôts 2.4 Loyer 2.5 Autres charges 2.6 Charges du personnel 2.7 Charges financières 2.8 Charges calculées d’amortissements 2.9 Variation de stock (mise en stock) II. ELEMENTS D’IMPOSITION COMMISSARIAT DES IMPOTS Mod TPU 2016 DECLARATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE Déclaration pour la Période du ........... / ........... / au ........... / ............ / 20........... (à souscrire au plus tard le .........................................) Rfr: OTR/PrF-Dpl/Bdr/003 Timbre à Date 163, Rue des impôts BP : 321 Lomé-TOGO Tél : +228 22 61 51 23 / 24 E-mail : otr@otr.tg

Page PDF 2

Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original
3. Résultat [lignes 1 + 1.4 - 2] (+ ou -) III. CALCUL DE LA TAXE 4. TPU liquidée [lignes 4.1 + 4.2] 4.1 Impôt liquidé [ligne 1 * 2.5%] si commerce et production 4.2 Impôt liquidé [ligne 1 * 8.5%] si prestations de services 5. Credit d’impôt reporté 6. Acomptes payés 7. Total crédit d’impôt [lignes 5 + 6] 8. Impôt dû [lignes 4 - 7] 9. Crédit d’impôt à reporter [lignes 7 - 4] Montant du versement : ................................................. Espèces Chèque Virement Banque: N° Chèque:Mode: • N° de quittance ........................................... • Délivré le.................................................. • Le caissier A......................le........................... Signature et cachet CADRE RESERVE A L’ ADMINISTRATION LE DECLARANT IV. PAIEMENT N° TYPE D’HABITATION 1 Concession 2 Appartement à 1 pièce 3 Appartement à 2 pièces 4 Appartement à 3 pièces et plus 5 Villa ou Concession individuelle 6 Etage à 1 niveau 7 Etage à 2 niveaux 8 Etage à plus de 2 niveaux 9 Etage sur une superficie supérieure à 600 m2 NB: • Variation du stock = Stock en fin de période - Stock en début de période: ◊ Si la Variation du stock est négative alors il y a «pris sur stock» ◊ Si c’est positif alors il y a «mise en stock» 163, Rue des impôts BP : 321 Lomé-TOGO Tél : +228 22 61 51 23 / 24 E-mail: otr@otr.tg