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DOC119 — Formulaire

Bordereau de déclaration d'acompte

Texte extrait (non revu)

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Fichier d'origine
46-bordereau-de-declaration-d-acompte-06ac8d37.pdf
Empreinte SHA-256
16a3d24671bde8cf4c1bd8f6fa4c324824b84689afa70187e03166361780a735
Pages
1
Langue
fr
Extraction du texte
couche texte native du PDF

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I. IDENTIFICATION Numéros d’identification Fiscale (NIF) Dénomination (Raison Sociale) TYPE D’IMPÔT IS IRBIC IMF TP TPU Libellés IS IRBIC IMF TP TPU 1. Impot liquidé au dernier exercice clos 2. Acompte correspondant 3. Crédit d’impôt 4. Acompte à payer [lignes 2-3] ou solde 5. Crédit d’Impôt à reporter Montant du versement : ................................................ Espèces Chèque Virement Banque: N° Chèque:Mode: • N° de quittance ........................................... • Délivré le.................................................. • Le caissier A......................le........................... Signature et cachet CADRE RESERVE A L’ ADMINISTRATION LE DECLARANT II. CALCUL DE L’ ACOMPTE III. PAIEMENT COMMISSARIAT DES IMPOTS Mod A 2016 DECLARATION D’ACOMPTE Déclaration pour la Période du ........... / ........... / au ........... / ............ / 20........... (à souscrire au plus tard le .........................................) Rfr: OTR/PrF-Dpl/Bdr/002 Timbre à Date 163, Rue des impôts BP : 321 Lomé - TOGO Tél .: +228 22 61 51 23 / 24 E-mail : otr@otr.tg