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Texte natif Non revue Voir cette page dans l'originalMANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES
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PARTIE - III
Procédure de
Déclaration des
TVA
On distingue 2 types de déclaration de TVA :
- Déclaration de la TVA et
- Déclaration de la TVA pour le compte des Tiers.