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e-services manual V1 2017

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Dates (distinctes)

Collecte (consultation): 7 octobre 2026
Publication: non datée
Signature: non renseignée
Version interne du document: non renseignée
Entrée en vigueur: non établie
Période d'application: non établie

Provenance

Éditeur: OTR
Autorité: OTR
Adresse exacte: https://otr.tg/images/2017/pdf/01/PROCEDURE%20E-SERVICES%202017_V1.pdf
Page d'origine: OTR official public website / public documentation
Fichier d'origine: e-services-manual-v1-2017-0244a442.pdf
Empreinte SHA-256: 05d288b11990fff11acfe4afdaa871559e4c703c4dd0ce07d037bbfb0e63f5a0
Pages: 93
Langue: fr
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Texte des pages 35 à 39 sur 93

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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 34 Vous obtenez le message de confirmation vous demandant de cliquer sur « Oui » ou « Non ».  Vous cliquez sur « Oui » au cas où vous êtes sûr de vouloir supprimer la déclaration,  Et sur « Non », au cas contraire. 6. Publier une déclaration Seules les déclarations non publiées peuvent être publiées. À droite de la déclaration à publier, cliquez sur le bouton « Déclarer ».

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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 35 Vous obtenez l’écran suiva nt vous demandant de cliquer sur « Oui » pour publier la déclaration ou sur « Non » pour annuler la procédure : Dès que vous cliquez sur « Oui », vous obtenez le message « Votre déclaration TVA a été publiée avec succès » au cas où votre déclaration ne comportait pas d’erreurs. Votre déclaration s’affiche alors dans la liste des Déclarations TVA publiées. Cliquez ici

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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 36 Une déclaration publiée peut seulement être consultée. La modification et la suppression d’une déclaration publiée ne sont pas possibles. 7. Imprimer les bulletins d’émission d’une déclaration publiée. Seules les déclarations publiées disposent de bulletins d’émission. Pour imprimer un bulletin d’émission, cliquez sur le bouton « Imprimer » se trouvant à droite de la déclaration : Et vous obtenez le bulletin en fichier PDF. Vous pouvez télécharger le fichier et le conserver sur votre ordinateur ou l’imprimer directement. Déclarations publiées Cliquez ici

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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 37 PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE LA TVA POUR LE COMPTE DES TIERS 1. Accès à l’application de la TVA pour Tiers Dans le menu « Déclaration TVA » cliquez sur le sous-menu « TVA pour Tiers ». Vous obtenez l’écran ci-dessous : Cliquez ici pour lancer l’impression Cliquez ici

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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 38 Cet écran affiche la liste des Déclarations TVA Tiers non publiées et la liste des Déclarations TVA Tiers publiées. 2. Faire une nouvelle déclaration 2.1. Cliquez sur le bouton « Nouvelle déclaration TVA pour tiers »