e-services manual V1 2017

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 5 CONTEXTE 1. Préambule Dans la perspective de la modernisation des services aux contribuables, l’Office Togolais des Recettes a opté pour la facilitation desdits services, à travers la mise en place d’une plateforme de déclaration en ligne (la télé-déclaration) afin de permettre à ses con tribuables d’une part de simplifier les démarches et courses et d’autres part d’assurer un gain en temps afin d’accroitre leur productivité. En effet depuis le 1er Mai 2016, l’OTR a lancé la plateforme e -services pour les services en ligne. Cette plateforme offre pour le moment aux contribuables la possibilité de déclarer leurs impôts et taxes dont la TVA, la TVA pour le compte des tiers, les acomptes, puis la Déclaration Annuelle de Salaire (DAS) qui prend effet le 2 janvier 2017. 2. Cible La plateforme d e déclaration en ligne e -services est destinée à tous les contribuables enregistrés au registre d’immatriculation du Commissariat des Impôts, donc possédant un Numéro d’Identification Fiscale (NIF), et assujetti aux divers impôts. Toutefois, cette plateforme accueille déjà les entreprises relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) dans un premier temps afin de finaliser sur la ba se des exigences tirées de l’expérience de la mise en œuvre avec celles -ci, la plateforme et da ns un second temps aller vers une uniformisation impliquant toutes les entreprises. 3. Demande de création de comptes e-services Toute création de compte e-services se fait sur demande de l’entreprise elle -même. En effet chaque entreprise a droit à plus d’un compte e-services. 3.1. Comment se fait la demande ? Il suffit que l’entreprise remplisse une fiche de demande de création de compte e -services, pour chacun des comptes, fiche disponible sur le site web de l’Office Togolais des Recettes à cette adresse : http://www.otr.tg/index.php/fr/documentation/sur-les-impots/51-fiche-de-demande-de- creation-de-compte-e-services-actualisee.html ou soit aller sous la rubrique Documentation> Sur les impôts puis FICHE DE DEMANDE DE CREATION DE COMPTE E-SERVICES 3.2. Où se fait le dépôt ? Ensuite il faut aller déposer la fiche remplie, cachetée et signée par le responsable à l’accueil du Commissariat des Impôts. Ces demandes seront ensuite traitées par l’Informatique et dans