e-services manual V1 2017

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 81 6. ETAPE 6 : VALIDATION DE LA DECLARATION Valider la déclaration (brouillon) par un control de cohérence en cliquant sur le Bouton Valider. Si par exemple, l e nombre d’employés déclarés e st supérieur au nombre de bulletins individuels créés la déclaration ne pourra pas être publiée. Vous aurez un message d’erreur avec le libellé des incohérences rencontrées comme sur l’image ci-dessous. Dans ce genre de cas comme sur la figure nous avons deux possibilités pour y remédier. 1. Créer les bulletins individuels restant pour les employés pour qui ils n’ont pas été créés. 2. Modifier le nombre d’employées déclarés au cas où une erreur avait été commise au moment de la création de la déclaration. Dans le cas de l’exemple ci-dessus, le nombre d’employés déclarés est égale à Deux(2) alors que le nombre de bulletins individuels est égale à Un(1). Nous allons donc créés le bulletin restant et essayé encore de Valider. Après la création du bulletin restant et après validation nous avons ce message ci - dessous nous informant que la déclaration a été validée avec succès. Bouton « Valider »

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 82 7. ETAPE 7 : TELECHARGER LE FICHIER EXCEL DE LA DAS (OPTIONNEL) Comme cela a été dit plus haut dans ce doc ument, vous avez la possibilité de télécharger tout votre DAS sous format Excel. Ce fichier peut vous servir d’archive ou de document à faire valider par la hiérarchie ou des collègues avant publication ou à d’autres fins. Pour cela cliquer sur le bouton « Télécharger » comme sur la figure ci-dessous et cliquer sur le menu « DASxxxx ». Télécharger le fichier Excel qui se présente comme ci-dessous. Menu « DASxxxx »

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 84 8. ETAPE 8 : PUBLICATION DE LA DECLARATION Clic pour sur le Bouton Déclarer pour publier la déc laration et l’envoyer aux services gestionnaires. Après cette dernière étape, la DAS n’est plus modifiable et l’information devient une propriété de l’Administration Fiscale. Vous aurez un message vous demandant de confirmer la publication. Cliquez sur OUI si vous êtes sure que les informations ont été bien vérifiées. Vous aurez le message ci -dessous vous informant que votre Déclaration a été publiée avec succès. Bouton « Déclarer»

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 85 Vous remarquerez que l’état de votre DAS deviendra « Déclarer » et que tous les autres boutons à part le bouton Voir auront disparut. 2. DECLARATION DE LA DAS PAR IMPORTATION Prière suivre ses étapes suivantes pour effectuer une déclaration de la DAS par importation du fichier Excel disponible sur la plateforme. Etapes à Suivre Etape Action 1. Enregistrer les employés en suivant la « Procédure de création des Employés ». 2. Télécharger le fichier Import\Export en suivant la « Procédure de Téléchargement du fichier Import\Export». 3. Remplir le fichier d’Import \Export en suivant la « Procédure de remplissage du fichier Excel Import\Export». 4. Importation de la déclaration en suivant la « Procédure Importation d’une DAS». 5. Vérification et Mise à jour de la déclaration (Optionnel).