CFE — Modification entreprise individuelle

DEMARCHES EN VUE D’ACCOMPLIR LES FORMALITES AU CENTRE DE FORMLITES DES ENTREPRISES (CFE) PERSONNE PHYSIQUE CAS DE MODIFICATION D’ENTREPRISE MODIFICATIONS RELATIVES AUX RAISON SOCIALE, OBJET SOCIAL, ADRESSE SIEGE DE L’ENTREPRISE 1 Dossier à constituer : − un questionnaire dûment rempli (Déclaration Po), disponible sur le site web du CFE ; − une(01) photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ; − une (01) photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers ; − une (01) copie de l’acte de mariage pour les mariés ; − une déclaration sur l’honneur de non condamnation disponible sur le site web du CFE ; - Une (01) copie de la carte unique de création d’entreprise − Une demande de modification adressée au Directeur du CFE − une (01) photo d’identité du gérant de l’entreprise 2 Paiement de frais de prestation : − 22.700 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ; − 27.700 Fcfa pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO). 3 Délai moyen de traitement : 48 heures CONTACTS CFE Angle Avenue de la Présidence et Avenue Georges Pompidou BP. 3210 LOME-TOGO Tél. : (228) 22 20 63 60 / 22 23 29 00 E-mail : cfe@cfetogo.tg / Site Web: www.cfetogo.tg