CFE — Modification société

A – CAS DE MODIFICATION : MODIFICATIONS RELATIVES AUX RAISON SOCIALE, OBJET SOCIAL, ADRESSE SIEGE SOCIAL, CHANGEMENT DE GERANT / DIRIGEANT, CESSION DE PARTS SOCIALES, ETC 1. Dossier à constituer : − un questionnaire dûment rempli (Déclaration Mo), disponible sur le site web du CFE ; − une photocopie de la carte nationale d’identité pour les nationaux, de la carte consulaire pour les ressortissants de CEDEAO ou du passeport pour les étrangers ; − une photocopie du titre de séjour notamment la carte de séjour, le certificat de résidence ou le visa pour les étrangers ; − une copie de l’acte de mariage pour les mariés ; − une déclaration sur l’honneur de non condamnation disponible sur le site web du CFE ; − Une (01) copie du procès – verbal de modification − Une (01) copie actualisée des statuts de l’entreprise − Une (01) copie de l’acte de cession des parts pour les cas de cession de parts sociales − Une (01) Copie des pièces d’identité des associés − Une (01) Copie de la carte unique de création d’entreprise − une (01) photo d’identité du gérant ou du dirigeant de l’entreprise ; 2. Paiement de frais de prestation : − 24.125 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO ; − 29.125 Fcfa pour les étrangers (ressortissants hors CEDEAO). 3. Délai moyen de traitement : 48 heures CONTACTS CFE Angle Avenue de la Présidence et Avenue Georges Pompidou BP. 3210 LOME-TOGO Tél. : (228) 22 20 63 60 / 22 23 29 00 E-mail : cfe@cfetogo.tg / Site Web: www.cfetogo.tg DEMARCHES EN VUE D’ACCOMPLIR LES FORMALITES AU CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) PERSONNE MORALE