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DOC152 — Note de service
Note de service n°012/OTR/CG/CI — carte unique CFE
Pages clés vérifiées
Contient des pages numérisées
Dates (distinctes)
- Collecte (consultation)
- Publication
- non datée
- Signature
- Version interne du document
- non renseignée
- Entrée en vigueur
- Période d'application
- non établie
Provenance
- Éditeur
- CFE
- Autorité
- OTR
- Adresse exacte
- https://www.cfetogo.tg/uploads/revues/5df8f9c738d47.pdf
- Fichier d'origine
- note-de-service-n012-otr-cg-ci-1b102a83.pdf
- Empreinte SHA-256
- 89d421666e1f7cf2a301c47104f7d9c3a3a7021305bb1c3b7b739c1b45b62723
- Pages
- 1
- Langue
- fr
- Extraction du texte
- aucun texte exploitable — OCR requis
Règles Entrevo fondées sur ce document
-
Carte unique de création : RCCM, NIF et numéro employeur CNSS Approuvée pour le calcul (interne)
CFE.CARD_SCOPE v1 — pages 1
Texte des pages 1 à 1 sur 1
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