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DOC158 — Arrêté
Arrêté n°034 — critères de rejet des dénominations sociales
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Dates (distinctes)
- Collecte (consultation)
- Publication
- non datée
- Signature
- non renseignée
- Version interne du document
- non renseignée
- Entrée en vigueur
- non établie
- Période d'application
- non établie
Provenance
- Éditeur
- CFE
- Autorité
- Ministère du Commerce
- Adresse exacte
- https://www.cfetogo.tg/uploads/revues/673602241656d.pdf
- Fichier d'origine
- arrete-n034-mcacl-cab-cfe-fixant-les-criteres-de-verification-et-de-rejet-de-denomination-sociale-lors-de-01e9c3c1.pdf
- Empreinte SHA-256
- 559d597a0430581c30392643362f202b676a5868f42269f8f4e97a3c8b2cebc4
- Pages
- 2
- Langue
- fr
- Extraction du texte
- aucun texte exploitable — OCR requis
Règles Entrevo fondées sur ce document
-
Motifs de rejet de la dénomination et du dossier Approuvée pour le calcul (interne)
CFE.NAME_REJECTION v1 — pages 1
Texte des pages 1 à 2 sur 2
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