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OTR — facturation électronique certifiée (11 septembre 2026)

Revu

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
Signature
non renseignée
Version interne du document
non renseignée
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Fichier d'origine
ca8208eb6f7e.txt
Empreinte SHA-256
0b612a634cdce40b85435d33b4ed50f568e62e4596289b5e12c2be21aa1e5706
Pages
1
Langue
fr
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FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L'OTR À LA RENCONTRE DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES POUR ANTICIPER LA RÉFORME ..::OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES:.. 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L'Office Togolais des Recettes (OTR), invité principal de cette rencontre, a saisi l’occasion pour engager un dialogue constructif avec les entreprises autour des obligations nouvelles issues de cette réforme sur la facturation à l’ère de la digitalisation de l’économie. La délégation de l’OTR, conduite par Kampatibe KONLANI, Directeur de la Communication et des Services aux Usagers, a présenté aux participants, le contenu de la réforme notamment le cadre réglementaire et le mécanisme informatique, les avantages respectifs pour les entreprises et l'Administration, ainsi que les dispositions administratives transitoires prises pour assurer une mise en œuvre efficace de la réforme. La facturation électronique certifiée a été instituée par la Loi de finances 2026 à l'article 62 du Livre de Procédures Fiscales et viendra remplacer le système d’utilisation des factures normalisées et personnalisées pour une gestion fluidifiée de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (maitrise des déductions, meilleures souscriptions des déclarations mensuelles et rapidité dans les  remboursements des crédits). Cette rencontre a permis de dissiper des craintes et inquiétudes exprimées par les opérateurs économiques notamment les préalables pour une bonne connectivité, les infrastructures nécessaires pour accueillir ce nouveau système de facturation, la gestion des menues dépenses de caisse etc… Elle a également permis de recueillir les observations des opérateurs économiques et experts comptables qui ont partagé des expériences vécues dans certains pays dans la perspective de voir développer au Togo, un système de facturation électronique certifiée plus moderne et efficient adaptés aux besoins et aux réalités des entreprises togolaises. Au nom du Commissaire Général de l’OTR, M. Kampatibe KONLANI a remercié le Patronat pour cette initiative de faire connaître cette réforme aux partenaires de l’administration fiscale et réaffirmé, une fois encore, l’engagement de l’OTR à maintenir un dialogue permanent avec le secteur privé, gage d'une transition harmonieuse vers cette réforme structurante de la fiscalité togolaise. View the discussion thread. blog comments powered by DISQUS back to top Précédent Suivant Commissaire Général Mot du Commissaire Général  Chers partenaires, Une ...   →Répertoire Fiscal ← "Le Civisme Fiscal est une composante importante pour la réussite de notre PND" - Faure Essozimna GNASSINGBE, Le Président de la République Togolaise. Arrêtés, Avis, Décisions & Codes... Circulaires, Avis, Instructions & Lois...   →Documents récents← ..::OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES:.. © 2026 All Rights Reserved Politique de confidentialité × Login form Powered By LoginRadius Se souvenir de moi Connexion Nom d'utilisateur oublié? Mot de passe oublié? 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