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Service public — créer une entreprise individuelle
Dates (distinctes)
- Collecte (consultation)
- Publication
- non datée
- Signature
- non renseignée
- Version interne du document
- non renseignée
- Entrée en vigueur
- non établie
- Période d'application
- non établie
Provenance
- Éditeur
- Gouvernement togolais
- Autorité
- Gouvernement togolais
- Adresse exacte
- https://service-public.gouv.tg/service/62197bd433c0179346497cd0/creation-dissolution/creer-une-entreprise-individuelle
- Page d'origine
- https://service-public.gouv.tg/service/62197bd433c0179346497cd0/creation-dissolution/creer-une-entreprise-individuelle
- Fichier d'origine
- 2d784479099c.txt
- Empreinte SHA-256
- 8f8d6a3e8e370079759f3fe5fd2b9714a401b563eec85eb85098fa60ad7a3dc2
- Pages
- 1
- Langue
- fr
- Extraction du texte
- instantané texte d'une page web publique
Délai 5 à 15 minutes et justificatif de résidence limité aux non-CEDEAO : diffère des fiches CFE. Instantané archivé : vérifier la page officielle en direct avant usage opérationnel.
Règles Entrevo fondées sur ce document
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Dossier CFE — création d'une entreprise individuelle (personne physique) Approuvée pour le calcul (interne)
CFE.CHECKLIST.NATURAL v1 — pages —
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Délai de traitement annoncé pour une création Conflit de sources
CFE.PROCESSING_TIME v1 — pages —
Texte des pages 1 à 1 sur 1
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