Service public — licences, agréments et certificats

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dépôts pétroliers) Demande d'autorisation de mise sur le marché du tabac et ses dérivés Demande d'autorisation de promotion commerciale Demande d'autorisation de prospection Demande d'homologation d'équipements ou de terminaux Demande de brevet Demande de certificat d'autorisation préalable d'importation des produits sensibles Demande de certificat de conformité commerciale Demande de certificat de qualité des produits agricoles et leurs dérivés à l'exportation / Demande d'Analyse d'essai Demande de certificat particulier Demande de certification de compte urbaniste inscrit à l'ONUT et géomètre inscrit à l'OGT Demande de duplicata Demande de mise en service de fréquences radioélectriques Demande de modification d'assignation de fréquences radioélectriques Demande de modification ou de renouvellement de réseau indépendant Demande de permis d'exploration ou de production pétrolière Demande de récépissé de déclaration des unités de production d'énergie électrique Demande de suspension / résiliation, d'agrément d'installateur, déclaration, numérotation et registrar Demande de suspension ou résiliation de fréquences radioélectriques Demande du certificat d'origine hors CEDEAO Demande du certificat de conformité environnementale Demande du certificat de moyen d'exercice Demande d’agréments pour exonération des taxes sur des équipements solaires Demande d’autorisation de réseau indépendant Demande d’autorisation d’exploitation des unités de production d’énergie électrique Déclaration d'opérateur pour la fourniture de services de communications électroniques Délivrance d'un permis d'exploitation à petite échelle Délivrance d'un permis de recherche Délivrance du permis d'exploitation de matériaux de construction Délivrance d’une autorisation d’exploitation artisanale (autres minerais) Livret Intermédiaire Maritime Livret Professionnel Maritime Réclamation ARCEP Suivi et contrôle de la mise en œuvre de projets miniers sur le terrain Retour en haut NavigationAccueil Services Contact InformationsA propos FAQ Annuaire de l'administration Liens pratiquesInformations Juridiques Se connecterUne question ? 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