Manuel de procédures de recouvrement et de comptabilisation

Page 8 sur 55 II. PROCEDURE DE COMPTABILISATION JOURNALIÈRE DES RECETTES 2.1. Aperçu de la procédure Il s'agit de l'ensemble des formalités qui doivent être observées, des actes qui doivent être accomplis dans un ordre chronologique pour parvenir à la concrétisation d'une opération de comptabilisation journalière des recettes. Objet de la procédure : Constatation du montant global de la recette effectuée dans la journée Texte de base : - Code général des impôts (CGI) art. 60 à 81 ; 213 à 220 ; 222 à 228 ; - Livre des Procédures Fiscales (LPF) art. 25 ; 26 ; 27 ; 32 ; 33 ; 34 ; 37 ; 48 ; 67 ; 68 à 74 ; 98 ; 99 ; 100 ;113 et suivants. Textes d’application : - Circulaire N°002/2018/OTR/CI relative aux traitements fiscaux des retenues à la source sur les revenus fonciers ; - Note de service N°049/2025/OTR/CG/CSG relative au basculement vers E-TAX/DIMANA des contribuables relevant du régime fiscal du réel des Directions DOFG, DOFAN et DOFR. Indicateurs de performance : - Total des émissions prises en charge ; - Total des recouvrements ; - Montant des RAR par contribuables, par type d’impôt, et par type d’émissions prises en charge (primaire et contrôle).

Page 9 sur 55 2.2. Étapes d’exécution des différentes tâches SG Procédures de recouvrement Procédure N°02 : Comptabilité journalière des recettes RECF-02-01 Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais d’exécution Documents et interfaces 1- Comptabilité et rapprochement des recettes journalières 1. Caissier *cas des encaissements en espèce - Enregistrement des encaissements dans le journal de caisse ; - Edition du journal de caisse ; - Rapprochement des encaissements et des soldes du journal ; - Signature et transmission de l’état de rapprochement et du journal édité au chef service recouvrement. *Cas des encaissements par chèque - Enregistrement des encaissements dans le journal de banque ; - Edition du journal de banque ; - Rapprochement des chèques encaissés et des soldes du journal banque ; - Signature et transmission de l’état de rapprochement et du journal édité au chef service recouvrement. 08 h Journal de caisse, journal de banque, état de rapprocheme nt. 2. L’agent chargé du recouvrement - Impression de la situation des recettes journalières (Espèce, Chèque, virement, apurement, compensation, dépenses fiscales…) ; - Rapprochement de la situation recettes journalières avec l’état des émissions journalières prises en charge : 04 h Système informatique Bordereau bancaire des versements Bordereau détaillé chèques encaissés Bordereau de versement en espèces

Page 11 sur 55 SG Procédures de recouvrement Procédure N°02 : Comptabilité journalière des recettes RECF-02-01 Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais d’exécution Documents et interfaces 2- Compilation mensuelle des recettes journalières 4. L’agent chargé du recouvrement (comptable) - Rassemblement de toutes les situations journalières ; - Etablissement d’une situation mensuelle par type de paiements et par type d’impôts ; - Rapprochement de la situation aux prévisions mensuelles ; - Présentation des écarts et les pourcentages de réalisation (tout ceci dans un tableau de bord) ; - Etablissement d’un projet d’analyse des performances du tableau de bord ; - Transmission au chef service recouvrement. 03 h Système informatique Rapport mensuel Modèle type de tableau de bord comparatif des prévisions et des réalisations 5. Chef service recouvrement ( comptabilité et rapproche- ment des recettes) - Réception ; - Contrôle ; - Validation du projet d’analyse ; - Signature, si conforme ; - Transmission au chef service gestionnaire en deux (2) exemplaires. 04 h Exemplaires du rapport mensuel du rapprocheme nt des recettes signées, Projet d’analyse des performances 6. Chef service gestionnaire - Réception ; - Signature si conforme ; - Transmission des deux exemplaires signés au secrétariat 08 h Exemplaires du rapport mensuel du rapprocheme nt des

Page 12 sur 55 SG Procédures de recouvrement Procédure N°02 : Comptabilité journalière des recettes RECF-02-01 Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais d’exécution Documents et interfaces recettes signés, document d’analyse des performances validé 7. Secrétaire du service - Enregistrement et envoi d’un exemplaire à la direction des finances ; - Jonction de la décharge du bordereau d’envoi au second exemplaire et archivage des deux documents ; - Transmission d’une copie du tableau de bord et du document d’analyse au CI par voie hiérarchique ; - Transmission d’une copie de la décharge et du fond du dossier au service recouvrement pour archivage. 01 h Décharge bordereau d’envoi et exemplaires joints, Tableau de bord, document d’analyse des performances . FIN