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- Nombre d’AMR non apurés après 7
jours ;
- Nombre de Mise en Demeure notifiées ;
- Délai moyen de notification d’une Mise
en Demeure ;
- Nombre de MED non apurés après 15
jours ;
- Nombre de saisies réalisées ;
- Délais de production de ces indicateurs
(date butoir) ;
- Nombre d’ATD notifiés par la recette ;
- Nombre d’ATD non apurés après 8
jours ;
- Nombre d’ATD exécutés ;
- Délai moyen de notification d’un ATD ;
- Nombre d’ATD en sursis administratifs
(main levée partielle) ;
- Nombre d’ATD régularisés après la
levée du sursis ;
- Nombre de saisies non réalisées ;
- Délai moyen de réalisation d’une saisie ;
- Nombre de fermetures réalisées ;
- Nombre de fermetures dont le paiement
est intervenu après sursis ;
- Délai moyen de réalisation d’une
fermeture d’établissement ;
- Nombre de PV de fermeture ;
- Nombre de demandes d’admission en
non-valeur ;
- Nombre d’admission en non-valeur
accordé ;
- Nombre de demandes de sursis de
paiement ;
- Nombre de sursis de paiement accordé ;
- Nombre de garantie constituée ;
- RAR par type d’impôts, par contribuable,
par type de produit, par période ;
- Taux de recouvrement suite au
contentieux ;
- Taux de recouvrement sur RAR exercices
antérieurs ;
- Taux de recouvrement sur RAR prise en
compte au cours de la période ;