DOC022 — Guide

Manuel de procédures de recouvrement et de comptabilisation

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Dates (distinctes)

Collecte (consultation): 7 octobre 2026
Publication: 25 février 2026
Signature: non renseignée
Version interne du document: 1 janvier 2021
Entrée en vigueur: non établie
Période d'application: non établie

Provenance

Éditeur: OTR
Autorité: OTR
Adresse exacte: https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/procedures-fiscales/612-manuel-de-procedures-de-recouvrement-et-de-comptabilisation-des-recettes-fiscales/file.html
Page d'origine: https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/procedures-fiscales.html?limit=100
Fichier d'origine: 612-manuel-de-procedures-de-recouvrement-et-de-comptabilisation-des-recettes-fiscales-6c35c11e.pdf
Empreinte SHA-256: 513e7bf321b11456a73289438029e39851ecd4acccb10ac22bd82a19f76858b0
Pages: 55
Langue: fr
Extraction du texte: couche texte native du PDF

Publié en 2026, créé en août 2020 et modifié en janvier 2021 selon ses propriétés internes.

Texte des pages 7 à 11 sur 55

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Page 7 sur 55 1.2. Étapes d’exécution des différentes tâches SG Procédures de recouvrement Procédure N°1 : Paiement spontané RECF-01-01 Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais d’exécution Documents et interfaces 1- Encaissement 1. Caissier (Banque ou Guichet OTR) - Réception des bulletins d’émission (3 jeux) ; - Encaissement du montant et impression de la quittance ; - Signature de la quittance par le caissier et le contribuable avec mention du contact du contribuable ; - Transmission des doubles de bordereau et de la quittance au service gestion des déclarations. 10 min Bulletin d’émission, Quittance 2- La mise à jour du compte du contribuable 2. Agent chargé du recouvrement - Consultation des déclarations et paiements dans le système ; - Mise à jour dans le système du compte du contribuable. 10 min Système informatique FIN

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Page 8 sur 55 II. PROCEDURE DE COMPTABILISATION JOURNALIÈRE DES RECETTES 2.1. Aperçu de la procédure Il s'agit de l'ensemble des formalités qui doivent être observées, des actes qui doivent être accomplis dans un ordre chronologique pour parvenir à la concrétisation d'une opération de comptabilisation journalière des recettes. Objet de la procédure : Constatation du montant global de la recette effectuée dans la journée Texte de base : - Code général des impôts (CGI) art. 60 à 81 ; 213 à 220 ; 222 à 228 ; - Livre des Procédures Fiscales (LPF) art. 25 ; 26 ; 27 ; 32 ; 33 ; 34 ; 37 ; 48 ; 67 ; 68 à 74 ; 98 ; 99 ; 100 ;113 et suivants. Textes d’application : - Circulaire N°002/2018/OTR/CI relative aux traitements fiscaux des retenues à la source sur les revenus fonciers ; - Note de service N°049/2025/OTR/CG/CSG relative au basculement vers E-TAX/DIMANA des contribuables relevant du régime fiscal du réel des Directions DOFG, DOFAN et DOFR. Indicateurs de performance : - Total des émissions prises en charge ; - Total des recouvrements ; - Montant des RAR par contribuables, par type d’impôt, et par type d’émissions prises en charge (primaire et contrôle).

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Page 9 sur 55 2.2. Étapes d’exécution des différentes tâches SG Procédures de recouvrement Procédure N°02 : Comptabilité journalière des recettes RECF-02-01 Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais d’exécution Documents et interfaces 1- Comptabilité et rapprochement des recettes journalières 1. Caissier *cas des encaissements en espèce - Enregistrement des encaissements dans le journal de caisse ; - Edition du journal de caisse ; - Rapprochement des encaissements et des soldes du journal ; - Signature et transmission de l’état de rapprochement et du journal édité au chef service recouvrement. *Cas des encaissements par chèque - Enregistrement des encaissements dans le journal de banque ; - Edition du journal de banque ; - Rapprochement des chèques encaissés et des soldes du journal banque ; - Signature et transmission de l’état de rapprochement et du journal édité au chef service recouvrement. 08 h Journal de caisse, journal de banque, état de rapprocheme nt. 2. L’agent chargé du recouvrement - Impression de la situation des recettes journalières (Espèce, Chèque, virement, apurement, compensation, dépenses fiscales…) ; - Rapprochement de la situation recettes journalières avec l’état des émissions journalières prises en charge : 04 h Système informatique Bordereau bancaire des versements Bordereau détaillé chèques encaissés Bordereau de versement en espèces

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Page 10 sur 55 SG Procédures de recouvrement Procédure N°02 : Comptabilité journalière des recettes RECF-02-01 Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais d’exécution Documents et interfaces  S’il y a concordance établissement du rapport et le tableau de bord ;  S’il n’y a pas concordance vérification des quittances, déclarations, répertoire d’enregistrement, historiques et extraits bancaires etc. pour justifier les écarts et établir un rapport accompagné du tableau de bord. - Transmission du rapport et le tableau de bord au chef service recouvrement. Bordereau de transfert de Trésorerie 3. Chef service recouvrement - Réception du rapport de rapprochement et le tableau de bord effectués par l’agent de recouvrement ; - Réception du Journal de caisse, du journal de banque et de l’état de rapprochement effectués par le caissier ; - Contrôle et validation si conforme ; - Correction des erreurs s’il y a lieu ; - Transmission d’une copie du rapport et du tableau de bord au chef service gestionnaire pour information ; - Transmission des documents reçus du caissier à la DF ; - Archivage d’une copie. 02 h Rapport de rapprocheme nt, le tableau de bord

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Page 11 sur 55 SG Procédures de recouvrement Procédure N°02 : Comptabilité journalière des recettes RECF-02-01 Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais d’exécution Documents et interfaces 2- Compilation mensuelle des recettes journalières 4. L’agent chargé du recouvrement (comptable) - Rassemblement de toutes les situations journalières ; - Etablissement d’une situation mensuelle par type de paiements et par type d’impôts ; - Rapprochement de la situation aux prévisions mensuelles ; - Présentation des écarts et les pourcentages de réalisation (tout ceci dans un tableau de bord) ; - Etablissement d’un projet d’analyse des performances du tableau de bord ; - Transmission au chef service recouvrement. 03 h Système informatique Rapport mensuel Modèle type de tableau de bord comparatif des prévisions et des réalisations 5. Chef service recouvrement ( comptabilité et rapproche- ment des recettes) - Réception ; - Contrôle ; - Validation du projet d’analyse ; - Signature, si conforme ; - Transmission au chef service gestionnaire en deux (2) exemplaires. 04 h Exemplaires du rapport mensuel du rapprocheme nt des recettes signées, Projet d’analyse des performances 6. Chef service gestionnaire - Réception ; - Signature si conforme ; - Transmission des deux exemplaires signés au secrétariat 08 h Exemplaires du rapport mensuel du rapprocheme nt des