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14 GUIDE DU PARTENAIRE PRIVILEGIE • le questionnaire d’auto-évaluation dûment renseigné ; • l’extrait récent du registre de commerce ; • les procès-verbaux de la dernière Assemblée Générale et de la réunion du Conseil d’Administration ; • le quitus fiscal ; • les états financiers correspondant aux trois (03) derniers exercices. Les modèles de demande de renouvellement et du questionnaire d’auto- évaluation sont téléchargeables sur le site web de l’OTR (www.otr.tg). Le dossier ainsi constitué, doit être envoyé à l’adresse otr@otr.tg en mettant en copie le comité d’agrément au CPP à l’adresse cpp@otr.tg. 2. Retrait de l’agrément L’agrément peut être retiré par décision du Commissaire Général sur proposition du Commissaire des Douanes et Droits Indirects dans les cas ci-après : • manquements graves ou répétés à la législation et à la réglementation douanières ; • non-respect des termes du contrat d’adhésion ; • renonciation volontaire ; • tout autre cas rendant impossible le maintien du partenariat. La décision de retrait est motivée et notifiée au bénéficiaire qui peut la contester dans le cadre d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique.

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