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DOC085 — Guide

Guide utilisateur GUDEF V2.1

Ouvrir l'original (PDF) Adresse officielle
Texte extrait (non revu)

Dates (distinctes)

Collecte (consultation)
Publication
non datée
Signature
non renseignée
Version interne du document
Entrée en vigueur
non établie
Période d'application
non établie

Provenance

Éditeur
OTR
Autorité
OTR
Adresse exacte
https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/dernieres-publications/gudef/338-guide-utilisateur-gudef-final-du-31-01-2023/file.html
Page d'origine
https://otr.tg/index.php/fr/impots/reglementations-fiscales/dernieres-publications/gudef.html?limit=100
Fichier d'origine
338-guide-utilisateur-gudef-final-du-31-01-2023-33b6f96b.pdf
Empreinte SHA-256
f77aad5d8d2b77484dabd6c4222136d8b49126b77e808cd7db024781df03fdcb
Pages
41
Langue
fr
Extraction du texte
couche texte native du PDF

Dépôt des états financiers ; visa interne ou externe obligatoire selon le cas.

Règles Entrevo fondées sur ce document

Texte des pages 25 à 29 sur 41

Texte de découverte, non certifié. Vérifiez toujours les nombres, inégalités et dates sur l'original.

Page PDF 25

Texte natif Non revue Voir cette page dans l'original
Guide utilisateur GUDEF-TOGO (https://gudef.otr.tg) 24 | P a g e 2.3.3. Il apparaît donc la boîte de dialogue suivante : 2.3.4. Cliquez sur « ENVOYER », si vous êtes sûr de soumettre cette demande de visa à ce Prestataire. Votre Prestataire de visa est alors choisi ; il lui revient d’accepter ou de rejeter votre demande. NB : Le choix d’un comptable agréé près les Cours et Tribunaux de la République Togolaise est possible uniquement pour les entités qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à deux cents cinquante million (250 000 000) francs CFA. (Conformément aux dispositions de l’article 10 de l’arrêté N°037 - 2022/MEF/SG/OTR/CG/CI du 29 mars 2022, définissant les modalités de fonctionnement du GUDEF). Acceptation de la demande de visa Cette action est menée par le Prestataire de Visa. Pour accepter cette mission, le Prestataire de visa se connecte à son compte. Dans le menu « DEMANDES DE VISA REÇUES », il identifie la demande qui lui a été envoyée. Il clique ensuite sur « ACTIONS » pour accepter ou rejeter la mission qui lui est proposée.

Page PDF 26

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Guide utilisateur GUDEF-TOGO (https://gudef.otr.tg) 25 | P a g e Soumission de la liasse fiscale pour visa Cette action est menée par le Contribuable. Lorsque le Prestataire de Visa accepte la mission de visa qui lui est proposée, le Contribuable peut lui soumettre, sur la plateforme sa liasse fiscale pour visa. Pour ce faire, il doit suivre les étapes suivantes : 2.5.1. Dans « ACTIONS » cliquer sur « Afficher les détails » pour accéder aux détails et à l’édition de votre liasse fiscale. Dans la fenêtre qui s’affiche, l’onglet « SOUMETTRE POUR VISA » s’est ajouté tel qu’indiqué sur l’image ci-dessous : 2.5.2. Lorsque vous êtes sûr que vous avez fini l’élaboration de votre liasse fiscale et que vous pouvez l’envoyer à votre prestataire de visa, veuillez

Page PDF 27

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Guide utilisateur GUDEF-TOGO (https://gudef.otr.tg) 26 | P a g e cliquer sur « SOUMETTRE POUR VISA ». La boîte de dialogue suivante apparait : Veuillez cliquer sur « CONFIRMER » si vous souhaitez confirmer l’envoi de votre liasse fiscale pour visa. Visa de la liasse fiscale Cette action est menée par le Prestataire de Visa externe Lorsque le contribuable a soumis sa liasse fiscale à son Prestataire de visa, il revient audit prestataire de viser cette liasse pour que le dépôt soit effectué. Pour accorder son visa, le Prestataire se connecte à son compte. 2.6.1. Dans le menu « DEMANDES DE VISA RE ÇUES ». Il identifie la demande qui lui est envoyée ; 2.6.2. Il clique ensuite sur « ACTIONS ». Il a alors le choix entre les options suivantes :  « Consulter », afin de vérifier en ligne que l’information financière contenue dans la liasse est la même que celle validée en entreprise ;  « Télécharger », afin d’avoir la liasse pour mener les vérifications nécessaires hors-ligne ;  « Rejeter », lorsqu’il trouve qu’à l’issue de ses vérifications, la liasse n’est pas conforme ;  « Accorder le Visa », lorsqu’il trouve à l’issue de ses vérifications que la liasse est conforme.

Page PDF 28

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Guide utilisateur GUDEF-TOGO (https://gudef.otr.tg) 27 | P a g e Dépôt de la liasse fiscale Cette action est menée par le Contribuable. Lorsque le Prestataire a accordé son visa, le Contribuable peut effectuer son dépôt. Pour ce faire, ce dernier doit suivre les étapes suivantes : 2.7.1. Cliquez sur le menu « Mes ETAFI » afin d’identifier la liasse fiscale visée dans la sous-rubrique « VISE » : 2.7.2. Dans « ACTIONS » cliquez sur « Afficher les détails » pour accéder aux détails sur cette liasse fiscale. 2.7.3. Appuyez sur « EFFECTUER LE DEPOT » pour effectuer le dépôt de votre liasse fiscale. L’onglet suivant apparait :

Page PDF 29

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Guide utilisateur GUDEF-TOGO (https://gudef.otr.tg) 28 | P a g e Appuyez sur « CONFIRMER » pour finaliser votre dépôt. 2.7.4. Dans « INFORMATIONS GENERALES », le statut de votre liasse change dès lors en « DEPOSE » et vous pouvez afficher et télécharger l’attestation de dépôt générée automatiquement, en appuyant sur « AFFICHER LE RECEPISSE DE DEPÔT ».