e-services manual V1 2017

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 23 PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE LA TVA 1. Accès à l’application TVA Dans le menu « Déclaration TVA » cliquez sur le sous-menu « TVA ». Vous obtenez l’écran ci-dessous : Cliquez ici

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 24 Cet écran affiche la liste des Déclarations TVA non publiées et la liste des Déclarations TVA publiées. 2. Faire une nouvelle déclaration 2.1. Cliquez sur le bouton « Nouvelle déclaration TVA » Vous obtenez l’écran suivant :

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 26  Les cellules grisées sont automatiquement calculées par le système. Vous n’entrez aucune donnée dans ces cellules.  Si le montant est nul, entrez « 0 », sinon le système va générer une erreur. 2.4. Sauvegarder le brouillon au Recto (Page 1) À la fin de la saisie de cette page, cliquez sur « Suivant » pour aller à l’Étape suivante (le verso du bordereau de TVA) ou cliquez sur « Enregistrer le brouillon pour sauvegarder d’abord la première étape. Zone calculée automatiquement Zone de saisie Valeur nulle

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 27 À l’Étape 2, il y a 2 façons de faire entrer les données :  Vous cliquez sur le bouton « Ajouter » et vous entrez directement les informations ;  Ou vous téléchargez le format Excel disponible, ensuite, vous faites les saisies dans le fichier Excel puis vous importez le fichier Excel. 2.5. Editer des détails au verso (page 2) Méthode 1  Cliquez sur le bouton « Ajouter » pour ajouter un « Détail des déductions sur les biens ne constituant pas des immobilisations et sur les services » ;  Entrez le NIF du fournisseur : le nom du fournisseur s’affiche automatiquement ;  Saisissez la nature de l’immobilisation ;  Saisissez le Prix d'achat ou de revient hors TVA ;  Saisissez le montant TVA facturée ou payée en douane ;  Saisissez le montant TVA déductible. Cliquez ici pour aller à l’Étape 2 Cliquez ici pour sauvegarder l’Étape 1