e-services manual V1 2017

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 80 Etape Action 4. Vous aurez Vous aurez après la page ci -dessous qui récapitule l’ensemble des informations saisies pour le Tiers. A cette étape vous avez la possibilité soit de modifier le Tiers en cliquant sur le bouton « Modifier » ou supprimer le Tiers en cliquant sur le bouton « Supprimer ». En retournant sur la page « Tiers » ou sur la page « Déclaration Annuelle de Salaires » vous vous rendrez compte que le nouveau Tiers a été créé. 5. Fin de la procédure. DERNIERES ETAPES A SUIVRE POUR PUBLIER VOTRE DECLARATION  ETAPE 6,7 et 8

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 81 6. ETAPE 6 : VALIDATION DE LA DECLARATION Valider la déclaration (brouillon) par un control de cohérence en cliquant sur le Bouton Valider. Si par exemple, l e nombre d’employés déclarés e st supérieur au nombre de bulletins individuels créés la déclaration ne pourra pas être publiée. Vous aurez un message d’erreur avec le libellé des incohérences rencontrées comme sur l’image ci-dessous. Dans ce genre de cas comme sur la figure nous avons deux possibilités pour y remédier. 1. Créer les bulletins individuels restant pour les employés pour qui ils n’ont pas été créés. 2. Modifier le nombre d’employées déclarés au cas où une erreur avait été commise au moment de la création de la déclaration. Dans le cas de l’exemple ci-dessus, le nombre d’employés déclarés est égale à Deux(2) alors que le nombre de bulletins individuels est égale à Un(1). Nous allons donc créés le bulletin restant et essayé encore de Valider. Après la création du bulletin restant et après validation nous avons ce message ci - dessous nous informant que la déclaration a été validée avec succès. Bouton « Valider »

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 83 Notre fichier aura plusieurs onglets. 1. Le premier onglet est celui de la DAS : Nous avons à ce niveau les informations sur l’année et la période de déclaration, des informations sur votre société, le nombre de salariés déclarés et les versements mensuels. 2. Le second onglet représente les versements effectués à des Tiers. 3. Le troisième onglet commence avec le libellé B1 qui veut dire bulletin 1. Donc nous aurons une suite d’onglets libellés B1, B2, B3…………….Bn et n ici représente le nombre total de bulletin créés.

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 84 8. ETAPE 8 : PUBLICATION DE LA DECLARATION Clic pour sur le Bouton Déclarer pour publier la déc laration et l’envoyer aux services gestionnaires. Après cette dernière étape, la DAS n’est plus modifiable et l’information devient une propriété de l’Administration Fiscale. Vous aurez un message vous demandant de confirmer la publication. Cliquez sur OUI si vous êtes sure que les informations ont été bien vérifiées. Vous aurez le message ci -dessous vous informant que votre Déclaration a été publiée avec succès. Bouton « Déclarer»