e-services manual V1 2017

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 73 Etape Action B. Valider : Ce bouton sert à faire un contrôle d e cohérence sur la déclaration. Par exemple : le nombre de bulletins individuels créé doit être conforme au total des employés déclarés. C. Déclarer : Ce bouton sert à publier une déclaration, les informations seront à partir de ce moment disponible à l’administration fiscale et les informations du brouillon ne seront plus modifiables. D. Supprimer : Ce bouton sert à supprimer une déclaration avant sa publication E. Télécharger : Le bouton Télécharger offre la possibilité de télécharger deux (2) types de fichiers. 1. Un fichier Excel portant l’année de la DAS (DAS Année) : Ce fichier vous permet d’avoir tout votre DAS au format Excel. Il pourra servir comme document d’archivage ou transmit à la hiérarchie pour vérification. 2. Un autre fichier Excel nommée Modèle Import/Export : Ce fichier pourra vous servir à importer la DAS pour une année n+1. Vous remarquerez que dans ce fichier, les bulletins individuels ne sont pas sur plusieurs pages à la verticale mais sont sur une seule page en mode étalé. 4. Fin de la procédure.

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 74 ETAPE 4 : AJOUT DES BULLETINS INDIVIDUELS 1.1.5. PROCEDURE DE CREATION D’UN BULLETIN INDIVIDUEL Etape Action 1. Nous avons deux méthodes pour la création des bulletins individuels. 1. En cliquant sur le bouton « Ajouter un Bulletin » qui se trouve sur l a page « Déclaration Annuelle de Salaires » décrite à l’ étape 3 de la « Procédure d’Ajout des Versements Mensuels ». 2. En allant sur la page de création des bulletins individuels en cliquant sur le menu « Bulletins » sur le menu principal. Dans les deux cas, cliquez sur le bouton « Ajouter un Bulletin ». Bouton « Ajouter un Bulletin » Bouton « Ajouter un Bulletin »

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 76 Etape Action 3. Les autres champs du formulaire sont regroupés en Trois(3) grandes sections. A. Rémunérations (Eléments de rémunération) B. Déductions C. Retenues fiscales effectuées Parmi ces champs certains sont auto -calculés comme par exemple les champs : [Total A], [Total B], [Abattement 15%]. Et vous n’aurez pas à faire des saisies dans ces champs, ils seront automatiquement renseignés. Renseignez donc tous les champs et mettez Zéro(0) dans les champs obligatoires dans le cas où le salarié n’est pas concerné par ces variables. 4. Après avoir saisis dans les champs veuillez cliquer sur le bouton « Enregistrer » pour enregistrer le bulletin individuel de l’employé. NB : Le montant IRPP à saisir au niveau de la section « Retenues fiscales effectuées » n’est pas celui de la lecture du Barème mais plutôt le montant effectivement versé pour le salarié au cours de l’année. Bouton « Enregistrer »

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 77 Etape Action 5. Vous aurez après la page ci -dessous qui récapitule l’ensemble des informations saisies pour le salarié. A cette étape vous avez la possibilité soit d e modifier le bulletin en cliquant sur le bouton « Modifier » ou supprimer le bulletin en cliquant sur le bouton « Supprimer ». En retournant sur la page « bulletins » ou sur la page « Déclaration Annuelle de Salaires » vous vous rendrez compte que le nouveau bulletin individuel a été créé. 6. Fin de la procédure. ETAPE 5 : AJOUT DES TIERS 1.5.1 PROCEDURE DE CREATION D’UNE AUTRE NUMUNERATION (TIERS)