CFE — Société coopérative

A – CAS DE CREATION D’ENTREPRISE 1 Dossier à constituer : − un questionnaire dûment rempli (Déclaration Mo) disponible sur le site du CFE ; − une photocopie des pièces d’identité du gérant et des associés ; − deux (02) exemplaires des statuts, et une déclaration de souscription et de versement ; − une copie de l’agrément du ministère de tutelle du projet ; − une copie du règlement intérieur ; − une copie de la liste des membres ; − un procès-verbal (PV) de création de la coopérative ; − une (01) photo d’identité du gérant de l’entreprise ; − une déclaration sur l’honneur de non condamnation disponible sur le site du CFE ; − un plan de situation de l’entreprise à main levée. 2 Paiement de frais de prestation : − 28.250 Fcfa pour les nationaux et ressortissants de la CEDEAO; Le paiement s’effectue au comptoir du CFE. Le reçu de versement est remis au CFE comme pièce justificative. CONTACTS CFE Angle Avenue de la Présidence et Avenue Georges Pompidou BP. 3210 LOME-TOGO Tél. : (228) 22 20 63 60 / 22 23 29 00 Fax : (228) 22 21 47 30 E-mail : cfe@cfetogo.tg / Site Web: www.cfetogo.tg DEMARCHES EN VUE D’ACCOMPLIR LES FORMALITES AU CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (CFE) PERSONNE MORALE/ SOCIETE COOPERATIVE