Manuel de procédures de recouvrement et de comptabilisation

Page 9 sur 55 2.2. Étapes d’exécution des différentes tâches SG Procédures de recouvrement Procédure N°02 : Comptabilité journalière des recettes RECF-02-01 Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais d’exécution Documents et interfaces 1- Comptabilité et rapprochement des recettes journalières 1. Caissier *cas des encaissements en espèce - Enregistrement des encaissements dans le journal de caisse ; - Edition du journal de caisse ; - Rapprochement des encaissements et des soldes du journal ; - Signature et transmission de l’état de rapprochement et du journal édité au chef service recouvrement. *Cas des encaissements par chèque - Enregistrement des encaissements dans le journal de banque ; - Edition du journal de banque ; - Rapprochement des chèques encaissés et des soldes du journal banque ; - Signature et transmission de l’état de rapprochement et du journal édité au chef service recouvrement. 08 h Journal de caisse, journal de banque, état de rapprocheme nt. 2. L’agent chargé du recouvrement - Impression de la situation des recettes journalières (Espèce, Chèque, virement, apurement, compensation, dépenses fiscales…) ; - Rapprochement de la situation recettes journalières avec l’état des émissions journalières prises en charge : 04 h Système informatique Bordereau bancaire des versements Bordereau détaillé chèques encaissés Bordereau de versement en espèces

Page 10 sur 55 SG Procédures de recouvrement Procédure N°02 : Comptabilité journalière des recettes RECF-02-01 Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais d’exécution Documents et interfaces  S’il y a concordance établissement du rapport et le tableau de bord ;  S’il n’y a pas concordance vérification des quittances, déclarations, répertoire d’enregistrement, historiques et extraits bancaires etc. pour justifier les écarts et établir un rapport accompagné du tableau de bord. - Transmission du rapport et le tableau de bord au chef service recouvrement. Bordereau de transfert de Trésorerie 3. Chef service recouvrement - Réception du rapport de rapprochement et le tableau de bord effectués par l’agent de recouvrement ; - Réception du Journal de caisse, du journal de banque et de l’état de rapprochement effectués par le caissier ; - Contrôle et validation si conforme ; - Correction des erreurs s’il y a lieu ; - Transmission d’une copie du rapport et du tableau de bord au chef service gestionnaire pour information ; - Transmission des documents reçus du caissier à la DF ; - Archivage d’une copie. 02 h Rapport de rapprocheme nt, le tableau de bord

Page 12 sur 55 SG Procédures de recouvrement Procédure N°02 : Comptabilité journalière des recettes RECF-02-01 Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais d’exécution Documents et interfaces recettes signés, document d’analyse des performances validé 7. Secrétaire du service - Enregistrement et envoi d’un exemplaire à la direction des finances ; - Jonction de la décharge du bordereau d’envoi au second exemplaire et archivage des deux documents ; - Transmission d’une copie du tableau de bord et du document d’analyse au CI par voie hiérarchique ; - Transmission d’une copie de la décharge et du fond du dossier au service recouvrement pour archivage. 01 h Décharge bordereau d’envoi et exemplaires joints, Tableau de bord, document d’analyse des performances . FIN

Page 13 sur 55 III. PROCEDURE DE L’ACTION EN RECOUVREMENT 3.1. Aperçu de la procédure Il s'agit de l'ensemble des formalités qui doivent être observées, des actes qui doivent être accomplis dans un ordre chronologique pour parvenir à la concrétisation d'une opération d’action en recouvrement. Objet de la procédure : Assurer le recouvrement total de la créance du Trésor public Textes de base : - Code général des impôts (CGI) art. ; 114 à 121 ; - Livre des Procédures Fiscales (LPF) art. 98 à 108 ; 115 à 117 ; 458 à 480 ; 481 à 540 ; - Loi n° 2019-22 portant loi de Finances gestion 2020 art.9 ; - L’acte uniforme de l’OHADA relatif aux recouvrements des créances. Textes d’application : - Décret N°91-119 du 23 mai 1991 fixant les modalités de constitution des garanties en cas de contestation d’une imposition ; - Arrêté n°084/MEF/OTR/CG/CI du 04 mars 2020 portant modalités d’application du régime de précompte de TVA ; - Circulaire N°0917/DGI relative au recouvrement du prélèvement au titre des acomptes IS-IRPP catégorie BIC sur les importations et les achats en gros et de la retenue sur les paiements aux prestataires de service (Togo presse N°7012 du 18/04/05). Indicateurs de performance : - Nombre d’émissions de la période (services de gestion et de contrôle) ; - Nombre d’émissions reçues à la Recette ; - Nombre de prises en charge (AMR) par origine de la créance ; - Nombre d’AMR notifiés par la recette ; - Délai moyen de notification d’un AMR ; - Taux de recouvrement des produits de vérification ; - Taux de recouvrement amiable ; - Taux de recouvrement forcé ;