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SG Procédures de recouvrement
Procédure N°3 : Procédure de l’action en recouvrement RECF-03-01
Etapes Intervenant
s Descriptions de la tâche
Délais
d’exécutio
n
Documents et
interfaces
chef service gestionnaire
par voie hiérarchique pour
décision d’ouverture.
Chef service
gestionnaire
- Réception du
rapport de paiement
ou du plan de
règlement ;
- Autorisation de
réouverture ;
- Transmission au
chef service
recouvrement.
30 min Autorisation de
réouverture
Chef service
recouvreme
nt
- Réception de
l’autorisation de
réouverture ;
- Mainlevée de
fermeture
d’établissement ;
- Transmission à
l’agent ou aux
agents pour
réouverture.
30 min
Autorisation de
réouverture,
main levée de
fermeture
L’Agent
chargé du
recouvreme
nt
- Réouverture de
l’établissement ;
- Elaboration du PV
de réouverture ;
- Signature du PV ;
- Archivage du PV ;
- Restitution des
cadenas à la DAL et
destruction des
affichages.
02 h
PV de
réouverture
signé