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SG Procédures de recouvrement
Procédure N°3 : Procédure de l’action en recouvrement RECF-03-01
Etapes Intervenant
s Descriptions de la tâche
Délais
d’exécutio
n
Documents et
interfaces
- Demande du relevé
de compte des
dernières 72 heures
dans un délai de
trois (3) jours à
compter de la date et
de l’heure de remise
de l’ATD ou d’une
lettre réponse sur
l’inexistence de
compte de la part du
débiteur (par
exercice du droit de
communication) ;
- Transmission de la
notification
d’opposition au
contribuable ;
- Transmission d’un
jeu de l’ATD et de la
notification
déchargée au
secrétariat du
service pour
archivage ;
- Un jeux de l’ATD
déchargé est gardé
pour le suivi.
6- Main levée d’opposition
25.
Chef service
recouvreme
nt
- Envoi d’une
mainlevée
d’opposition aux
tiers détenteurs :
En cas de
paiement fait par
le contribuable ;
02 h
Notification de
main levée,
l’ATD, MED,
AMR, réponse
du tiers
détenteur