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Métier :
Procédure N°01 : Rapprochement Bancaire des comptes des recettes Code procédure :
Etapes Intervenants Descriptions de la tâche Délais
d’exécution Documents et interfaces
7. DF
- Réception du rapport de
rapprochement bancaire ;
- Approbation et signature de l’état de
rapprochement ;
- Transmission de l’état de
rapprochement bancaire signé au CD-
DCRF
08h
- Rapport de
rapprochement
bancaire ;
- ERP.
8. CDCRF
- Réception du rapport de
rapprochement bancaire signé
- Classement et Archivage de l’état de
rapprochement bancaire signé
08h
- Rapport de
rapprochement
bancaire ;
- ERP.
XIV. PROCEDURES DE GESTION DES QUITTANCES SECURISEES
L’objectif est de s’assurer d’une bonne gestion des carnets de quittances sécurisés (CQS) afin
d’éviter les risques de fraudes, de détournements qui peuvent entrainer la perte des recettes de
l’Etat. Cette procédure a également pour objectif de s’assurer de l’utilisation efficace et
efficiente des carnets des quittances. Elle s’applique à l’ensemble des activités qui y sont liées
à savoir :
- la commande des CQS auprès du fournisseur ;
- la réception des CQS par la DF ;
- la gestion du stock à la DF ;
- la demande et la mise à disposition des CQS aux requérants ;
- l’utilisation des quittances par les services opérationnels ;
- le suivi et contrôle de l’utilisation des quittances sécurisées.
Les quittances sont regroupées en des livres ou carnets de 25 unités numérotées en série
continue, chaque quittance dispose de 4 feuillets autocopiants de couleurs différentes :
- 1er feuillet « original » remis au contribuable (Code barre pour faciliter les contrôles) ;
- 2ème feuillet « duplicata » archivé dans le dossier du contribuable ;