e-services manual V1 2017

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 69 ETAPE 2 : AJOUTER UNE DECLARATION 1.1.3. PROCEDURE AJOUTER UNE DECLARATION. Cliquez sur le menu « Déclarations » pour avoir le formulaire ci-dessous. Etape Action 1. Cliquez sur le menu Ajouter une déclaration dans la barre de menu ci-dessus et la page ci-dessous apparaitra. Menu Déclarations

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 70 Etape Action 2. Choisissez l’année pour laquelle vous voulez faire votre DAS et les champs périodes seront renseignés automatiquement. 3. Précisez le nombre de salariés Masculins et Féminins qui seront concernés par la DAS en renseignant respectivement le champ 1 et le champ 2. 4. Cliquez ensuite sur suivant pour débuter la « Procédure d’Ajout des Versements Mensuels». NB : Sans cette procédure, votre brouillon ne sera pas créé. 5. Fin de la procédure. ETAPE 3 : AJOUTEZ LES VERSEMENTS MENSUELS EFFECTUES 1.1.4. PROCEDURE D’AJOUT DES VERSEMENTS MENSUELS 1 2 Versements Mensuels

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 72 3. Vous aurez la page ci -dessous. Cette page nommée « Déclaration Annuelle de Salaires » constitue la page principale pour votre DAS. Cette page a plusieurs sections : A. Information : Cette section résume les informations s ur l’année de la déclaration, le nombre de salariés masculins, féminins et le nombre total des Tiers. B. Identité de la partie versante : Les informations concernant la société. Ces informations ne peuvent pas être modifiées par vous-même. Au cas où, une information n’est pas à jour, prière avertir les services gestionnaires. C. Tableau récapitulatif des versements effectués : A ce niveau, nous avons les versements mensuels effectués. D. Tableau récapitulatif des traitements, salaires et rétributions de toute nature : Cette section liste les bulletins individuels créés pour les employés et sert aussi à créer les bulletins individuels. E. Rémunérations autres que celles versées à des contribuables ayant la qualité de salariés de l'entreprise : Cette section concerne les rémunérations faites à des Tiers. En haut de la page nous avons Cinq (5) boutons. A. Modifier : Ce bouton sert à modifier une déclaration. Par exemple l’année, la période, le nombre de salariés masculins etc.

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 73 Etape Action B. Valider : Ce bouton sert à faire un contrôle d e cohérence sur la déclaration. Par exemple : le nombre de bulletins individuels créé doit être conforme au total des employés déclarés. C. Déclarer : Ce bouton sert à publier une déclaration, les informations seront à partir de ce moment disponible à l’administration fiscale et les informations du brouillon ne seront plus modifiables. D. Supprimer : Ce bouton sert à supprimer une déclaration avant sa publication E. Télécharger : Le bouton Télécharger offre la possibilité de télécharger deux (2) types de fichiers. 1. Un fichier Excel portant l’année de la DAS (DAS Année) : Ce fichier vous permet d’avoir tout votre DAS au format Excel. Il pourra servir comme document d’archivage ou transmit à la hiérarchie pour vérification. 2. Un autre fichier Excel nommée Modèle Import/Export : Ce fichier pourra vous servir à importer la DAS pour une année n+1. Vous remarquerez que dans ce fichier, les bulletins individuels ne sont pas sur plusieurs pages à la verticale mais sont sur une seule page en mode étalé. 4. Fin de la procédure.