e-services manual V1 2017

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 72 3. Vous aurez la page ci -dessous. Cette page nommée « Déclaration Annuelle de Salaires » constitue la page principale pour votre DAS. Cette page a plusieurs sections : A. Information : Cette section résume les informations s ur l’année de la déclaration, le nombre de salariés masculins, féminins et le nombre total des Tiers. B. Identité de la partie versante : Les informations concernant la société. Ces informations ne peuvent pas être modifiées par vous-même. Au cas où, une information n’est pas à jour, prière avertir les services gestionnaires. C. Tableau récapitulatif des versements effectués : A ce niveau, nous avons les versements mensuels effectués. D. Tableau récapitulatif des traitements, salaires et rétributions de toute nature : Cette section liste les bulletins individuels créés pour les employés et sert aussi à créer les bulletins individuels. E. Rémunérations autres que celles versées à des contribuables ayant la qualité de salariés de l'entreprise : Cette section concerne les rémunérations faites à des Tiers. En haut de la page nous avons Cinq (5) boutons. A. Modifier : Ce bouton sert à modifier une déclaration. Par exemple l’année, la période, le nombre de salariés masculins etc.

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 73 Etape Action B. Valider : Ce bouton sert à faire un contrôle d e cohérence sur la déclaration. Par exemple : le nombre de bulletins individuels créé doit être conforme au total des employés déclarés. C. Déclarer : Ce bouton sert à publier une déclaration, les informations seront à partir de ce moment disponible à l’administration fiscale et les informations du brouillon ne seront plus modifiables. D. Supprimer : Ce bouton sert à supprimer une déclaration avant sa publication E. Télécharger : Le bouton Télécharger offre la possibilité de télécharger deux (2) types de fichiers. 1. Un fichier Excel portant l’année de la DAS (DAS Année) : Ce fichier vous permet d’avoir tout votre DAS au format Excel. Il pourra servir comme document d’archivage ou transmit à la hiérarchie pour vérification. 2. Un autre fichier Excel nommée Modèle Import/Export : Ce fichier pourra vous servir à importer la DAS pour une année n+1. Vous remarquerez que dans ce fichier, les bulletins individuels ne sont pas sur plusieurs pages à la verticale mais sont sur une seule page en mode étalé. 4. Fin de la procédure.

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 75 Etape Action 2. Après avoir cliqué sur le bouton « Ajouter un Bulletin », vous serez dirigés sur la page de création des bulletins individuels. Sur cette page, avant de choisir dans la liste déroulante [Employé] un employé pour lui créer son bulletin veuillez en premier lieu vérifier si l’année et la période sont conforment à votre année de déclaration. Si ce n’est pas le cas vous avez la possibilité de modifier l’année et la période dans les champs indiqués.

MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 76 Etape Action 3. Les autres champs du formulaire sont regroupés en Trois(3) grandes sections. A. Rémunérations (Eléments de rémunération) B. Déductions C. Retenues fiscales effectuées Parmi ces champs certains sont auto -calculés comme par exemple les champs : [Total A], [Total B], [Abattement 15%]. Et vous n’aurez pas à faire des saisies dans ces champs, ils seront automatiquement renseignés. Renseignez donc tous les champs et mettez Zéro(0) dans les champs obligatoires dans le cas où le salarié n’est pas concerné par ces variables. 4. Après avoir saisis dans les champs veuillez cliquer sur le bouton « Enregistrer » pour enregistrer le bulletin individuel de l’employé. NB : Le montant IRPP à saisir au niveau de la section « Retenues fiscales effectuées » n’est pas celui de la lecture du Barème mais plutôt le montant effectivement versé pour le salarié au cours de l’année. Bouton « Enregistrer »