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e-services manual V1 2017

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Dates (distinctes)

Collecte (consultation): 7 octobre 2026
Publication: non datée
Signature: non renseignée
Version interne du document: non renseignée
Entrée en vigueur: non établie
Période d'application: non établie

Provenance

Éditeur: OTR
Autorité: OTR
Adresse exacte: https://otr.tg/images/2017/pdf/01/PROCEDURE%20E-SERVICES%202017_V1.pdf
Page d'origine: OTR official public website / public documentation
Fichier d'origine: e-services-manual-v1-2017-0244a442.pdf
Empreinte SHA-256: 05d288b11990fff11acfe4afdaa871559e4c703c4dd0ce07d037bbfb0e63f5a0
Pages: 93
Langue: fr
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Texte des pages 71 à 75 sur 93

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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 70 Etape Action 2. Choisissez l’année pour laquelle vous voulez faire votre DAS et les champs périodes seront renseignés automatiquement. 3. Précisez le nombre de salariés Masculins et Féminins qui seront concernés par la DAS en renseignant respectivement le champ 1 et le champ 2. 4. Cliquez ensuite sur suivant pour débuter la « Procédure d’Ajout des Versements Mensuels». NB : Sans cette procédure, votre brouillon ne sera pas créé. 5. Fin de la procédure. ETAPE 3 : AJOUTEZ LES VERSEMENTS MENSUELS EFFECTUES 1.1.4. PROCEDURE D’AJOUT DES VERSEMENTS MENSUELS 1 2 Versements Mensuels

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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 71 Etape Action 1. Après la procédure Ajouter une Déclaration vous aurez la fenêtre ci-dessus où il faudra enregistrer les versements pour les précomptes effectuées au cours de l’année. Les Champs [ Date Versement] [IRPP] [TCS] [TS] et [Observations] devront être renseignés pour les mois concernés par la DAS. De Janvier à Décembre dans la plupart des cas. 2. Cliquez ensuite sur le bouton Enregistrer le brouillon pour enr egistrer votre déclaration.

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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 72 3. Vous aurez la page ci -dessous. Cette page nommée « Déclaration Annuelle de Salaires » constitue la page principale pour votre DAS. Cette page a plusieurs sections : A. Information : Cette section résume les informations s ur l’année de la déclaration, le nombre de salariés masculins, féminins et le nombre total des Tiers. B. Identité de la partie versante : Les informations concernant la société. Ces informations ne peuvent pas être modifiées par vous-même. Au cas où, une information n’est pas à jour, prière avertir les services gestionnaires. C. Tableau récapitulatif des versements effectués : A ce niveau, nous avons les versements mensuels effectués. D. Tableau récapitulatif des traitements, salaires et rétributions de toute nature : Cette section liste les bulletins individuels créés pour les employés et sert aussi à créer les bulletins individuels. E. Rémunérations autres que celles versées à des contribuables ayant la qualité de salariés de l'entreprise : Cette section concerne les rémunérations faites à des Tiers. En haut de la page nous avons Cinq (5) boutons. A. Modifier : Ce bouton sert à modifier une déclaration. Par exemple l’année, la période, le nombre de salariés masculins etc.

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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 73 Etape Action B. Valider : Ce bouton sert à faire un contrôle d e cohérence sur la déclaration. Par exemple : le nombre de bulletins individuels créé doit être conforme au total des employés déclarés. C. Déclarer : Ce bouton sert à publier une déclaration, les informations seront à partir de ce moment disponible à l’administration fiscale et les informations du brouillon ne seront plus modifiables. D. Supprimer : Ce bouton sert à supprimer une déclaration avant sa publication E. Télécharger : Le bouton Télécharger offre la possibilité de télécharger deux (2) types de fichiers. 1. Un fichier Excel portant l’année de la DAS (DAS Année) : Ce fichier vous permet d’avoir tout votre DAS au format Excel. Il pourra servir comme document d’archivage ou transmit à la hiérarchie pour vérification. 2. Un autre fichier Excel nommée Modèle Import/Export : Ce fichier pourra vous servir à importer la DAS pour une année n+1. Vous remarquerez que dans ce fichier, les bulletins individuels ne sont pas sur plusieurs pages à la verticale mais sont sur une seule page en mode étalé. 4. Fin de la procédure.

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MANUEL D’UTILISATEUR E-SERVICES MANUEL DE PROCEDURES 41, Rue des impôts 02 B.P: 20823 Lomé - TOGO Tél : +228 22 53 14 00 E-mail : it-support@otr.tg 74 ETAPE 4 : AJOUT DES BULLETINS INDIVIDUELS 1.1.5. PROCEDURE DE CREATION D’UN BULLETIN INDIVIDUEL Etape Action 1. Nous avons deux méthodes pour la création des bulletins individuels. 1. En cliquant sur le bouton « Ajouter un Bulletin » qui se trouve sur l a page « Déclaration Annuelle de Salaires » décrite à l’ étape 3 de la « Procédure d’Ajout des Versements Mensuels ». 2. En allant sur la page de création des bulletins individuels en cliquant sur le menu « Bulletins » sur le menu principal. Dans les deux cas, cliquez sur le bouton « Ajouter un Bulletin ». Bouton « Ajouter un Bulletin » Bouton « Ajouter un Bulletin »